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Sun, 02 Jun 2024 01:49:15 +0000
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Défaut de paiement: Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n'entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente et en conséquence la délivre de l'obligation de paiement au vendeur. A expiration du délai d'un mois après mise en demeure de l'acquéreur par lettre recommandées avec avis de réception à ses frais. Folle enchère: À défaut de paiement par l'adjudicataire, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant: si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage. Intérêts dûs par l'adjudicataire défaillant. Lettre accréditive de banque tunisie. Retrait des lots: Aucun lot ne sera remis avant acquittement de la totalité de sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à encaissement. Les achats adjugés qui n'auront pas été retirés à Drouot le lendemain de la vente avant 10 heures en salle, seront entreposés au magasinage de l'hôtel Drouot; ils demeurent sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.

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74 Frais de vente: 28% Conditions de vente CONDITIONS DE LA VENTE La vente est régie par les articles L312-4 du code du commerce. La SVV L'Huillier et Associés opérateur de vente agit comme un mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont précisés par ces conditions de vente. Paiement du prix: La vente est conduite en euros et se fait expressément au comptant. L'adjudicataire devra s'acquitter en sus du prix d'adjudication, des taxes et frais de vente de 28% TTC, et de 14, 40% TTC pour les lots judiciaires. Briscadieu - Maison de ventes aux enchères. Les acquéreurs via le Live (voir paragraphe DROUOT DIGITAL) paieront en sus des enchères et des frais de l'étude, une commission de 1, 80% TTC soit 29, 80% TTC. Les biens mis en vente: Les indications portées au catalogue en gagent la responsabilité de la maison de vente et des experts qui l'assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente. Le rentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice; les dimensions, poids et estimation sont indicatifs.

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Les frais de stockage dus par l'acquéreur devront être réglés au magasinage de l'hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté. Lettre accréditive - Traduction en anglais - exemples français | Reverso Context. Remportez votre lot au juste prix en passant une enchère automatique! Notre système se chargera le jour de la vente d'enchérir à votre place, jusqu'au montant maximum souhaité, sans dévoiler ce montant à la maison de vente! Déposer un ordre Vente live non commencée Inscriptions jusqu'au 3 juin 13:30 (CEST) Livraison Localisation de l'objet: France - 75009 - paris La livraison est optionnelle Vous pouvez recourir au transporteur de votre choix. Voir le catalogue Consulter les CGV Infos vente Informations sur la vente Contenu original VENTE DE MOBILIERS ET OBJETS D'ART Vendredi 3 juin 2022 à 13h30 Drouot salle 14 Expositions Mercredi 1er juin de 11h à 18h Jeudi 2 Juin de 11h à 20h Vendredi 3 Juin de 11h à 12h VENTE DE MOBILIERS ET OBJETS D'ART Vendredi 3 juin 2022 à 13h30 Drouot salle 14 Expositions Mercredi 1er juin de 11h à 18h Jeudi 2 Juin de 11h à 20h Vendredi 3 Juin de 11h à 12h

La "lettre de crédit" dit aussi "accréditif" est un document émis par une banque invitant une de ses succursales, ou une autre banque, de remettre en une ou plusieurs fois et sous certaines conditions, une somme d'argent à une personne dénommée ou à son ordre, d'un montant déterminé dont elle garantit le paiement. Lettre de notification crédoc (définition) - 20/20. C'est une technique bancaire très utilisée dans le commerce international. Ainsi, un exportateur d'une marchandise conviendra avec l'importateur de cette même marchandise, qu'il en fera l'expédition lorsqu'il sera en possession d'une lettre de crédit souscrite par une banque son profit ou au profit de sa banque d'un montant égal à la valeur de la marchandise et des frais d'expédition. De son côté l'importateur exigera que le réalisation de l'opération n'ait lieu que contre remise à son banquier, par le banquier de l'expéditeur, d'une facture, d'un certificat d'origine, du connaissement (transport maritime) ou de la lettre de transport aérien (LTA), portant mention de l'embarquement effectif et éventuellement d'un constat fait à l'embarquement, établissant que la marchandise est conforme à la commande.

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