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APE associés 8510Z, 8520Z, 8531Z, 8532Z, 8541Z, 8542Z, 8552Z, 8559B Mise à jour le 22 février 2022 Choisissez votre formule Convention collective numérique Alertes mises à jour par mail Guides pratiques en Droit du travail Modèles de lettres personnalisables Classeur Convention collective Format papier Téléchargements et accès illimités Alertes mises à jour par mail OFFERTES pendant 1 an Alertes mises à jour par mail

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3123-14-1 du code du travail sont regroupés par demi-journées. Section B Correcteurs à domicile Article 8 Suppression du minimum horaire Les correcteurs à domicile, dont les spécificités sont reconnues dans la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance, ne sont pas astreints à un horaire particulier pour effectuer les corrections de copies et devoirs. En conséquence, aucun minimum de durée de travail n'est applicable. III. Convention Collective Enseignement privé indépendant 2022 à Consulter | Juritravail. – Dispositions d'application Article 9 Entrée en vigueur Le présent accord prendra effet au premier jour du mois civil qui suivra la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension. Article 10 Révision et dénonciation Le présent accord peut être révisé et dénoncé totalement ou partiellement dans les conditions prévues par le code du travail et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. En cas de modification législative ou réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à les réviser en conséquence. Article 11 Dépôt et demande d'extension Le présent accord fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions prévues par le code du travail.

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Quels sont les avantages du régime? le respect du contrat responsable la souscription par le salarié d'options facultatives la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties Exemples de remboursements (hors dispositif 100% Santé): Quelles cotisations? : Votre part employeur s'élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés. Convention collective Enseignement privé indépendant - 3351 - Editions Tissot. Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation pour son(sa) conjoint(e) et une cotisation pour ses enfants (selon l'option choisie). Régime Général de la Sécurité Sociale: Régime Local de la Sécurité Sociale (Alsace Moselle):

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Préambule La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ayant pour origine l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires (ou équivalent mensuel ou annuel) pour les salariés à temps partiel.

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Ce mousseur peut être nettoyé et remplacé facilement. Il en est de même pour le système d'acheminement d'eau séparé, ce qui fait que les 7 utilisateurs ont donné 4, 7 étoiles sur 5 à ce mitigeur. Avantages de ce produit Ce mitigeur évier Eurosmart est conseillé pour son système de sécurité mais aussi pour les économies à long terme. Une fois son limiteur de température réglé, il vous permet de protèger vos enfants contre les brûlures. L'eau issue de ce robinet offre une température qui tourne autour de 38°C avec la technologie Grohe CoolTouch intégrée. Il s'agit d'une protection totale qui laisse le corps du mitigeur toujours froid malgré que l'eau chaude acheminée. Lorsque le levier de votre robinet est en position médiane, il ne laisse couler que l'eau froide. Mitigeur evier eurosmart. C'est encore un autre moyen d'économiser de l'énergie avec la technologie Grohe SilkMove ES pour des usages habituels comme le lavage des mains. Comme avec le GROHE Eurosmart Cosmopolitan 30193000, vous gagnez plus de surface de travail même si la surface de votre évier est petite.

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Mitigeur pour cuisine avec flexibles de raccordement Le mitigeur Grohe Eurosmart offre un style unique à votre cuisine. Sa forme courbée tout en longueur s'empare de l'espace au dessus de votre évier. Monocommande et monotrou sur plage, il est simple d'utilisation au quotidien. Il bénéficie aussi d'un limiteur de débit ajustable, d'un mousseur ainsi que d'un bec tube orientable. Mitigeur eurosmart evier bouche. 2 technologies Grohe viennent bénéficier à ce mitigeur: StarLight ® pour un chrome éclatant dans le temps. SilkMove ® pour utilisation du mitigeur précise et sans frictions. La hauteur totale est de 339 mm et la saillie de 181 mm. Merci de vérifier la disponibilité et le prix en magasin.

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