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Formation du contrat de travail La rédaction tout comme la modification de contrat de travail sont encadrés par des règles strictes prévues par le code du travail et la jurisprudence. Afin d'assurer une sécurité juridique à la relation de travail, il est recommandé de rédiger par écrit le contrat de travail et les documents y afférents. Les clauses du contrat de travail Clause de confidentialité Cette clause interdit au salarié de dévoiler les secrets et informations qui lui ont été communiqués pendant son travail. Cette condition est valable autant pour les personnes en interne que celles externes à l'entreprise. Avocat contrat de travail lille les. Clause de mobilité Cette clause du contrat de travail prévoit que le salarié accepte à l'avance que son lieu de travail puisse changer. Elle définit précisément sa zone géographique d'application. Clause d'exclusivité Elle stipule que le salarié s'engage à travailler exclusivement pour l'employeur, sans exercer une autre activité professionnelle indépendante ou salariée, en dehors de la société.

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Les enjeux financiers et humains en la matière sont considérables et la procédure contentieuse devant le Conseil des Prud'hommes ou le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale nécessite l'assistance d'un avocat. Avocat contrat de travail lille quebec. L'employeur est en effet tenu à une obligation de sécurité auprès du salarié et engage sa responsabilité s'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du salarié. Les manquements de l'employeur peuvent entraîner un accident du travail ou le développement d'une maladie professionnelle. Le salarié peut également demander réparation du préjudice subi s'il démontre avoir été victime de harcèlement moral au travail, c'est à dire d'agissements répétés de son employeur (abus de pouvoir, dénigrement, discrimination, isolement, absence de travail) ayant des répercussions sur sa santé et son évolution professionnelle. Le salarié, l'employeur et le droit du travail Compte tenu de la complexité du droit du travail, il est impératif de prendre l'avis d'un avocat au cours de la relation contractuelle du travail.

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