Maître Khaled Lasbeur - Le Forum De La Motoculture > Avis Sur Tracteur Tondeuse Simplicity
Vous êtes aux premières loges dans l'analyse de l'évolution des relations de coopération entre l'Algérie et la France; quels enseignements en tirez-vous? Contactez Maître Mohamed KHALED LASBEUR du Barreau des Hauts-de-Seine. à partir du premier socle posé par les Accords d'Evian, en 1962, l'accord de coopération établi entre les deux pays en 1968, qui donne les mêmes droits que les Français aux ressortissants algériens, excepté les droits politiques, fournit une base juridique importante sur laquelle nous travaillons beaucoup pour la défense des droits de nos concitoyens en France. L'application de cet accord a ensuite laissé apparaître des lacunes notamment pour le renouvellement des titres de séjour des Algériens établis en France dans les années 1980; d'où l'idée a effleuré l'esprit de l'ex-président Giscard d'Estaing de proposer l'intégration de la communauté algérienne en France à l'expiration de leurs titres de séjour ou son renvoi vers l'Algérie, d'où la fameuse période qu'on a appelée ''Prends dix mille balles et casse toi! ''. C'est ainsi qu'un premier amendement signé le 22 décembre 1985 a réglé cette question en instituant, au profit des ressortissants algériens, des cartes de séjour de 10 ans avec renouvellement automatique.
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- «Je serai en France pour mon procès» – Libération
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Décès De La Maman De Khaled Lasbeur - Choisy Boxe
Lucie Dancoing 12/10/2010 à 13:15 L'ex-star de la musique raï Cheb Mami a vu sa demande de liberté conditionnelle rejetée mardi par le tribunal d'application des peines de Melun (Seine-et-Marne). Il a été condamné à cinq ans de prison pour "complicité d'enlèvement et de séquestration, violences aggravés et complicité d'administration de substances nuisibles" sur son ex-compagne. Son avocat, Maître Mohammed Khaled Lasbeur, a annoncé son intention d'interjeter appel de la décision, a annoncé la radio Europe 1.
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D'ailleurs, une jurisprudence du Conseil d'Etat (arrêt Lusilavana du 24 janvier 1996) a précisé qu'il n'est pas possible d'exiger un titre de séjour pour inscrire un élève majeur, puisque la réglementation prévoit, justement, la présentation d'une inscription, même provisoire dans un établissement d'enseignement pour lui permettre d'obtenir un visa long séjour ou un titre de séjour « étudiant ». Cette circulaire ministérielle a posé le principe général de l'incompétence des services de l'Éducation nationale pour contrôler la régularité du séjour d'un étranger, que ce soit celle de l'élève ou de ses parents. En somme, sous réserve d'un motif pédagogique, l'inscription ne peut vous être refusée, nonobstant le fait que vous disposez d'un visa touristique.
«Je Serai En France Pour Mon Procès» – Libération
Affaire Mecili L'étrange coup de fil entre Alger et Rachida Dati France-Algérie | vendredi, 26 septembre 2008 | par Catherine Graciet, Ce vendredi, la Cour d'appel de Paris doit statuer sur le sort d'un diplomate algérien soupçonné d'être le commanditaire de l'assassinat de l'opposant algérien Ali Mecili en 1987. L'Elysée et la Chancellerie, bombardée de coups de fil des autorités algériennes, suivent de très près le dossier… Le 7 avril 1987, l'opposant politique algérien Ali Mecili est abattu de trois balles dans le hall de son immeuble parisien du boulevard Saint-Michel. Après dix ans de soubresauts divers et variés (cf. encadré), le dossier rebondit brutalement cet été. Et de quelle façon! «Je serai en France pour mon procès» – Libération. Vingt et un ans plus tard, le 14 août 2008, le responsable du protocole du ministère algérien des Affaires étrangères, Mohamed Ziane Hasseni est interpellé à l'aéroport de Marseille-Marignane, en provenance d'Alger (pour voir sa trombine, regardez ce reportage de France 3 diffusé le 8 septembre dernier).
Maître MAUD AVRIL-LOGETTE est avocat au barreau de RENNES et a prété serment le 17 décembre 2009, et cumule à ce jour 12 années d'expérience. Cet avocat n'a pas complété sa fiche. Vous êtes MAUD AVRIL-LOGETTE? Cliquez ici.
J'ai de mon côté axé ma plaidoirie sur le caractère diffamatoire de cette affiche, qui était pour nous une incitation directe à la haine. J'ai également pu produire, en pleine audience en faisant appel à mon confrère Kebbout Nacer, les éléments de preuve attestant de la paternité revendiquée par Monsieur Le Pen de la production de l'affiche dont il niait, par le truchement de son conseil, être l'auteur. Si le procureur de la République m'a suivi sur ces aspects, en ayant requis une peine d'emprisonnement, sa condamnation à une peine de prison n'a pu être obtenue, au motif, selon le juge, que cette affiche a été diffusée dans le cadre d'une campagne électorale où les écarts de langage non susceptibles de porter atteinte à autrui sont tolérés, et que l'intention de nuire était difficile à établir. En tout état de cause, elle a été pour nous un exercice difficile dans un contexte français attaché à la liberté d'expression; mais il était de notre devoir de dire aussi que cette liberté a ses propres limites dès lors qu'elle peut engendrer un préjudice à un tiers et en l'espèce la communauté algérienne.
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