Wta : Martina Trevisan Remporte Le Tournoi De Rabat - L'Équipe – Proportionnalité Homme Femme Élections Professionnelles

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Arnaud Dony, première recrue estivale de l'Union L'Union Saint-Gilloise a annoncé jeudi l'arrivée d'Arnaud Dony en provenance de Saint-Trond. Finale du WTA de Rabat entre Martina Trevisan et Claire Liu. Le latéral gauche de 18 ans s'est engagé pour trois ans, avec option pour deux années supplémentaires. Martinez: "Nous évaluerons l'état de Lukaku après l'entraînement, Eden Hazard est prêt" Absent lors des débuts d'entraînements ouverts à la presse lundi et mercredi, Romelu Lukaku sera bel et bien présent jeudi sur les terrains de Tubize. Entré en collision avec un équipier, son état sera évalué après la session à la veille du duel contre les Pays-Bas vendredi au stade Roi Baudouin lors de la première journée du groupe A4 de la Ligue des Nations. L'UEFA confirme l'organisation d'une Finalissima féminine et junior Après le succès de la Finalissima masculine qui opposait l'Italie à l'Argentine mercredi soir, l'UEFA et la CONMEBOL, les confédérations européenne et sud-américaine de football, ont confirmé que des Finalissima féminine, junior et futsal auraient bien lieu.

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1 mondiale), qui a reçu une wild card des organisateurs, tout comme la Marocaine Yasmine El Kabbaj. Selon lui, le Maroc dispose de jeunes joueuses dans la perspective de former une génération de joueuses professionnelles, notant que le passage vers le professionnalisme nécessite des moyens colossaux et un grand effort. Tennis: Participation distinguée au Grand Prix SAR la Princesse Lalla Meryem - MSport.ma. S'agissant de l'absence de la Tunisienne Ons Jabeur de ce tournoi, elle qui y a régulièrement figuré, le directeur technique de ce trophée a fait savoir que la joueuse tunisienne a pris part au tournoi de Madrid, participe actuellement à celui de Rome et s'apprête à prendre part aux internationaux de France. De son côté, M. Mohammed Smouni, président du club sportif des cheminots du Maroc à Rabat, qui abrite ce tournoi doté d'une enveloppe de 250. 000 USD, a assuré que toutes les dispositions ont été prises afin de garantir la réussite de cet évènement international. Pour sa part, le vice-président de la Fédération royale marocaine de tennis, Aziz Laaraf, a relevé que le Grand Prix SAR la Princesse Lalla Meryem de tennis fera de Rabat, une semaine durant, une capitale internationale de tennis et une destination des férus de la balle jaune, marocains et étrangers.

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La 20è édition du Grand Prix SAR la Princesse Lalla Meryem de tennis, qui se tiendra du 14 au 21 mai au club sportif des cheminots à Rabat, sera marquée par une présence distinguée des meilleures joueuses au niveau mondial, a assuré le comité d'organisation de cette compétition. Cette manifestation sportive internationale accueillera cette année 60 joueuses représentant 20 pays, dont 30 classées dans le top 100 mondial, a affirmé M. Tournoi de tennis de rabat 6. Khalid Outaleb, directeur technique de ce Grand Prix, placé sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI. S'exprimant lors d'une conférence de presse, organisée mardi à Rabat et dédiée à la présentation de cette compétition, M. Outaleb a indiqué que le tableau final du Grand Prix SAR la Princesse Lalla Meryem connait la présence de l'Australienne Ajla Tomljanovic (40è au classement WTA), la Kazakhe Yulia Putintseva (51è), l'Espagnole Nuria Parrizas (54è), l'Allemande Laura Siegemund (57è), l'Egyptienne Mayar Shérif (61è), la Brésilienne Maia Haddad Beatriz (65è) et l'Espagnole Garbine Muguruza (ex N.

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Publié le 18 mai 2022 à 20H48 Après avoir remporté le premier set, Kristina Mladenovic s'est effondrée et s'incline en trois manches face à Nuria Parrizas Diaz en huitièmes de finale du tournoi WTA de Rabat. Clara Burel, quant à elle, a chuté face à Lucia Bronzetti. Tête de série numéro 1, Garbiñe Muguruza s'est inclinée contre Martina Trevisan. Tournoi de tennis de rabat maroc. Kristina Mladenovic retombe dans ses travers. Après avoir signé ce mardi sa première victoire sur le circuit WTA depuis septembre dernier, la 110eme mondiale est tombée de haut dans son duel face à Nuria Parrizas Diaz en huitièmes de finale du tournoi WTA de Rabat. Pourtant, tout avait bien commencé pour la Tricolore avec le break d'entrée pour mener trois jeux à rien. Même si l'Espagnole a immédiatement recollé, Kristina Mladenovic est restée dans son match pour sortir victorieuse d'un échange de breaks qui lui a offert le premier set. C'est alors que la Tricolore a perdu le fil de la rencontre. Concédant les quatre premiers jeux de la deuxième manche, Kristina Mladenovic s'est retrouvée dos au mur et n'a pu effacer qu'un seul de ses deux breaks de retard.

Liu 4h15min avec au match précédent près de trois heures de matchs. Léger avantage Liu. Pronostic Sharma VS Liu: Statistiques Liu ressort favori à 82. 69% par notre calculateur de probabilités de victoires. Avantage Liu Pronostic Sharma VS Liu: Value On estime value ce match pour la victoire de Liu jusqu'à 1. 21 Cote Pinnacle actuelle 1. 26 Pronostic Sharma VS Liu: Victoire de Liu Mise fixe conseillée 1% de votre bankroll initiale Pronostic Sharma VS Liu (Mise à jour 21/05/2022): Victoire de Liu 6/4 6/1 +0. WTA 125 - Rabat Tennis 2022 Résultats détaillés. 26% de votre bankroll initiale

Dans un second arrêt du même jour, la Cour de cassation vient affirmer le caractère d'ordre public absolu de la règle ( Cass. 9 mai 2018, n° 17-60. 133). Le protocole d'accord électoral, même signé à l'unanimité, ne peut déroger aux dispositions légales instituant une représentation proportionnelle sexuée sur les listes de candidats. Il est rappelé, à cet égard, que le protocole d'accord préélectoral doit mentionner la proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral ( art. 2314-13 C. ). Proportionnalité homme femme élections professionnelles. Une règle d'arrondi arithmétique Comment faire en pratique pour respecter ces dispositions lors de la mise en place du CSE? Il convient, lors de la négociation du protocole d'accord préélectoral, de calculer la part respective des hommes et des femmes au sein de chaque collège électoral. Lorsque la proportion de femmes et d'hommes ne permet pas d'aboutir à un nombre entier de candidats à désigner pour chaque sexe, l'article L. 2314-30 prévoit une règle d'arrondi arithmétique. Cette règle ne peut cependant conduire à exclure totalement la représentation de l'un ou l'autre sexe.

Rappel Sur Les Règles De Parité En Matière D’élections Professionnelles - Barthélémy Avocats

6 juin 2018 n°17-60. 263). Dans cette affaire, le deuxième collège électoral « agents de maîtrise » était composé de 28, 4% de femmes et de 71, 6% d'hommes et quatre sièges étaient à pourvoir, ce dont il résultait que les femmes avaient droit à un siège. Un syndicat a présenté une liste avec pour un candidat unique homme. Le Tribunal d'instance a refusé d'annuler l'élection du candidat issu de la liste irrégulière au motif qu'il ressortait des résultats des élections, toutes listes confondues, que la répartition selon leur sexe de l'ensemble des élus dans le collège respectait les règles de proportionnalité. Ce jugement est cassé par la Cour de cassation qui rappelle sa jurisprudence du 11 décembre 2019 (n°19-10. 826), confirmé par un arrêt du 27 mai 2020 (n°19-14. Rappel sur les règles de parité en matière d’élections professionnelles - Barthélémy avocats. 225) selon laquelle l'exception permettant à un syndicat de présenter une liste ne comportant aucun candidat du sexe sous-représenté n'est pas applicable lorsque l'absence de représentation d'un sexe résulte des conséquences du choix des organisations syndicales de présenter une liste incomplète.

Parité Et Élections Cse. Un Périmètre Validé Doit Être Respecté

5 postes étaient à pourvoir au sein de cette entreprise et la composition de la liste électorale du 2nd collège était la suivante: 99 femmes (36, 13%) et 175 hommes (63, 87%). Ainsi, les listes de candidats auraient dû comporter 3 hommes et 2 femmes. Une unique organisation syndicale (OS) avait respecté cette règle alors que l'une des 2 autres OS présentait 3 femmes et 2 hommes. La 3e OS présentait seulement 4 candidats, 3 hommes et 1 femme. L'organisation syndicale ayant respecté la règle de proportionnalité a donc saisi les juges. Elle demandait: l'annulation des deux listes concurrentes. Proportionnalité homme femme élections professionnelles en sophrologie. Point sur lequel l'organisation syndicale a été déboutée tant par le tribunal d'instance que par la Cour de cassation, ceux-ci rappelant qu'il était impossible d'agir en amont des élections pour obtenir l'annulation des listes non-conformes, et ce, parce que les textes ne le prévoient pas; l'annulation de l'élection des 2 candidats obtenus par les deux listes. L'unique sanction prévue en cas de liste ne respectant pas les règles de parité entre les femmes et les hommes est l'annulation de l'élection d'un nombre d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter.

Pas De Parité Femmes / Hommes Imposée Aux Candidats Libres Aux Élections Professionnelles Contrairement Aux Organisations Syndicales. - Charles-Elie Martin : Avocat En Droit Du Travail Et Droit De La Sécurité Sociale

2314-30 du Code du travail, c'est-à-dire respectant la pro- portion de la part des hommes et des femmes dans le collège électoral considéré et devant comporter au moins un candidat au titre du sexe sous-représenté. Lorsque l'application des règles de proportionnalité et de l'arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5 conduit, au regard du nombre de sièges à pourvoir, à exclure totalement la représentation de l'un ou l'autre sexe, il résulte de l'article L. 2314- 30 du Code du travail que les listes de candidats peuvent comporter un candidat du sexe sous-représenté, sans que les organisations syndicales y soient tenues. Proportionnalité homme femme élections professionnelles des services. En revanche, lorsque l'organisation syndicale choisit de présenter une liste com- prenant un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir, l'application de la règle de l'arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5 provoquée par le nombre de candidats que l'organisation syndicale a choisi de présenter ne peut conduire, s'agissant de textes d'ordre public absolu, à éliminer toute représentation du sexe sous-représenté qui aurait été représenté dans une liste comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir.

Il peut ainsi arriver qu'au sein d'un collège, l'application des règles de proportionnalité et d'arrondi prévues par l'article L. 2314-30 conduise à ce qu'un sexe ait droit à moins de 0, 50 candidat sur les listes, c'est à dire à aucun candidat, en application de la règle de l'arrondi à l'entier inférieur prévue par le code du travail. ( Cass. soc., 11 déc. 2019, n° 18-26. Pas de parité femmes / hommes imposée aux candidats libres aux élections professionnelles contrairement aux organisations syndicales. - Charles-Elie MARTIN : Avocat en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale. 568, FS-P+B). EXEMPLE (repris de la Lettre Sociale de la Cour de Cassation): "Ainsi, pour prendre un exemple chiffré tiré de l'une des décisions (Soc., 11 décembre 2019, pourvoi n° 1910. 826), la proportion de femmes et d'hommes au sein du premier collège étant respectivement de 85% et 15%, quatre sièges étant à pourvoir, il en résultait une proportion femmes/hommes de 3, 4 pour les femmes et 0, 6 pour les hommes. La règle de l'arrondi imposait la présence d'un homme sur la liste. Cependant un syndicat, n'ayant présenté que deux candidats, prétendait recalculer la proportion au regard du nombre de candidats, ce qui l'amenait à une proportion femmes/hommes de 1, 7 et 0, 30 soit, en application de la règle de l'arrondi, à l'absence d'obligation de faire figurer un candidat homme sur la liste.