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Sat, 06 Jul 2024 09:17:44 +0000
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De même, le médecin remplacé doit laisser son caducée à son remplaçant. Durant le remplacement, l'étudiant en médecine relève de la juridiction disciplinaire de l'Ordre (Code de déontologie, art. 1 er). Il y a lieu de rappeler que l'article 66 du Code de déontologie fait obligation au remplaçant, sa mission terminée et la continuité des soins étant assurée, de « cesser toute activité s'y rapportant (…) ». Conditions de renouvellement de la licence Pour un résident en Médecine Générale, l'autorisation ne pourra être renouvelée au-delà d'une période de 6 ans à compter de son inscription en 3ème cycle; Pour un interne effectuant un DES en 4 ans, l'autorisation ne pourra être renouvelée au-delà d'une période de 7 ans à compter de sa nomination au concours de l'internat; Pour un interne effectuant un DES en 5 ans, l'autorisation ne pourra être renouvelée au-delà de 8 ans. Ces périodes comprennent pour les femmes les maternités. Points pratiques: duplicata, assurance responsabilité professionnelle… Il faut conserver l'original de la licence de remplacement dont il ne sera pas délivré de duplicata - en cas de perte ou de vol en faire la déclaration à l'Ordre des Médecins du département ayant délivré ladite licence et en certifier sur l'honneur.

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Il devra comporter un certain nombre d'informations dont le numéro de licence, qui correspond au numéro de questionnaire rempli. Ce contrat devra être établi en trois exemplaires destinés: - au médecin remplacé - à l'étudiant - au conseil de l'Ordre dans lequel il va remplacer En plus des démarches pour obtenir une licence de remplacement, l'étudiant devra: demander son immatriculation dans les 8 jours qui suivent le premier remplacement et s'adresser au Centre de formation des entreprises (CFE) de l'Urssaf, contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle Que faire en cas de perte ou de vol de la licence de remplacement? Il faut immédiatement contacter le conseil de l'Ordre qui vous délivrera un duplicata de votre licence. Comment faire pour remplacer une fois l'internat terminé? Dès lors que l'étudiant a terminé son internat et a passé sa thèse, il doit s'inscrire, sans délai, au Tableau du conseil de l'Ordre. La licence n'est alors plus utile. Les contrats de remplacement devront être remplis avec le numéro d'inscription à l'Ordre et non plus avec le numéro de licence.

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Il convient de conserver l'original de la licence de remplacement dont il ne sera pas délivré de duplicata - en cas de perte ou de vol en faire la déclaration à l'Ordre des Médecins du département ayant délivré ladite licence et en certifier sur l'honneur. L'étudiant doit se garantir d'une assurance de responsabilité professionnelle couvrant les risques de l'exercice de la médecine dans le cadre des remplacements. La licence de remplacement est une simple attestation prouvant que l'intéressé se trouve dans les conditions légales requises pour faire un remplacement. Elle ne constitue pas une autorisation de remplacement. Sur tous les documents (ordonnances, certificats, feuilles de soins, attestations diverses, etc... ), le remplaçant doit préciser son identité et mentionner sa qualité de remplaçant ainsi que le nom du médecin qu'il remplace.

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A titre indicatif cette liste contient (sous réserve de changement): - Deux photographies d'identité (une seule en cas de renouvellement) - Copie recto-verso de la carte d'identité (en cours de validité), certifiée conforme par l'interne lui-même - Relevé d'internat à demander par mail:, en objet précisez « Demande de relevé d'internat ». Vous devez indiquer: nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable, ainsi que le motif de la demande (licence de remplacement) - Attestation du coordonnateur de DES +/- DESC qui autorise l'interne à remplacer, mentionnant les stages validés. - Questionnaire de l'Ordre des médecins à remplir, pour exemple, ( voici celui pour le CDOM de Paris), à noter que seuls les étudiants des facultés: Descartes - Paris 5, Pierre et Marie Curie - Paris 6 et Diderot - Paris 7 peuvent obtenir une licence de remplacement par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la ville de Paris. - Une copie du certificat de scolarité de l'année en cours (et pas la photocopie de la carte « étudiant de Paris ») - Un certificat de validation du DCEM4: en pratique le papier indiquant la filière choisie après les ECN.

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Pendant la durée du remplacement, il relève de la juridiction disciplinaire. Votre contrat de remplacement doit être soumis au conseil départemental de l'Ordre. Téléchargez le modèle de contrat de remplacement en exercice libéral par un étudiant Vous devez demander votre immatriculation dans les 8 jours qui suivent le premier remplacement et vous adresser au Centre de formation des entreprises (CFE) de l'Urssaf du lieu d'activité. Cas particuliers du report de thèse par des étudiants en médecine et des médecins récemment diplômés mais non inscrits: L'autorisation de remplacement qui vous a été délivrée par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins dont relève le médecin que vous remplacez est d'une durée maximale de 3 mois. (Elle est renouvelable dans les mêmes conditions et pour la même durée maximale). Aucune autorisation ou aucun renouvellement d'autorisation ne peut être délivré au delà de la 3 ème année à compter de l'expiration de la durée normale de la formation prévue pour l'obtention d'un DES (ex: impossible au-delà de 6 ans pour un DES de médecine générale).

Déclaration de vos remplacements Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger le guide du remplacement ci-dessous. Le médecin remplacé doit demander, avant le début du remplacement, l'autorisation du Conseil départemental dont il dépend. Pour cela, il est nécessaire de remplir le contrat de remplacement et l'annexe calendaire (annexe à envoyer uniquement pour les Yvelines) ci-après et de l'adresser au Conseil Départemental du médecin remplacé dans les plus brefs délais.

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