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Le cabinet a développé une expertise recherchée en droit pénal douanier. Le cabinet intervient sur des dossiers d'envergure pour toutes les incidences pénales des infractions douanières/fiscales « classiques » relatives au droit douanier national et communautaire ainsi qu'aux contributions indirectes et à la fiscalité énergétique/environnementale. Avocat droit douanier paris 14. Le cabinet ne communique pas sur ses clients. Nous assistons une clientèle de personnes physiques et morales en amont du tout contrôle, pour la prévention du risque pénal, comme au stade des enquêtes et investigations (Parquet, juge d'instruction, Parquet européen), notamment menées par le Service d'Enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF), anciennement Service National de Douane Judiciaire (SNDJ), ou la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes douanières (DNRED), dont il a une grande expérience pratique. Le cabinet est un des premiers saisis de dossiers instruits par le Parquet Européen. Le cabinet assure la défense de ses clients devant les différentes juridictions pénales, dans le cadre d' audiences de jugements et pour la mise en place de solutions négociées.

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Régina Lopez Ramirez | avocate au barreau de Paris, MEMBRE DE LA Commission Droit douanier de l'Institut des Avocats Conseils fiscaux le DROIT DOUANIER Régina Lopez Ramirez a développé une expertise du contentieux douanier national et de l'Union européenne lié aux mouvements internationaux de marchandises et de capitaux qu'elle met au service des acteurs économiques et des particuliers objet de procédures douanière en recouvrement des droits de douanes et taxes et/ou de poursuites en répression d'infractions douanières. Les enjeux spécifiques du contentieux douanier où le risque en terme de pénalités douanières, de responsabilité solidaire et de poursuites pénales est considérable nécessitent l'élaboration d'une stratégie dès la phase initiale de contrôle ou d'enquête douanière. Avocat en Droit Douanier à Paris. Son équipe intervient sur des dossiers douane complexes auprès des opérateurs en douanes, des opérateurs de transports et de logistique ou des acteurs du commerce international. Elle accompagne, assiste et représente les opérateurs économiques aux cours des procédures douanières, devant les juridictions civiles, pénales ou la Cour de Justice de l'Union Européenne et leur fournit les outils propres à l'obtention, auprès de l'Administration des douanes, d'un règlement amiable satisfactoire.
Vendredi 26 mai: fermeture des services de l'Ordre. Une permanence en service allégé aux maniements de fonds de la Carpa sera assurée. Mis à jour le 3 mai 2021 Fiscal et Douanier Co-responsables de la commission: Louis-Marie Bourgeois, Eve Obadia et Alain Theimer, avocats à la Cour Présentation et mission La commission ouverte de droit fiscal et douanier du barreau de Paris se réunit régulièrement à raison de 8 à 10 séances annuelles, en principe le matin de 9h00 à 11h00. Droit pénal douanier - Me Manuel Abitbol | Avocat Pénaliste à Paris. Ces réunions ont vocation, sur un thème précisé à l'avance, à créer un échange entre avocats fiscalistes. Un temps est généralement laissé avant la fin de la séance pour permettre aux confrères de soumettre aux autres participants toute question de droit fiscal se posant à eux. Outre son objectif de participation à la formation continue des avocats, elle a pour but d'offrir à nos confrères un lieu de débats et d'échanges sur toutes questions de droit fiscal. Les réunions doivent ainsi permettre à des avocats qui n'ont pas de lieu d'échange au sein de leur Cabinet, de participer à des réflexions sur l'actualité fiscale et d'obtenir des réponses aux questions qu'ils se posent dans leur exercice.

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