Mif2 : Impact Du Nouveau Régime De Pas De Cotation | Le Revenu | Collier Épingle À Nourrice French
Pas toujours facile de prouver qu'un client a bien tout compris! De même, les distributeurs se doivent d'être extrêmement sélectifs dans le choix des produits qu'ils souhaitent commercialiser. Au-delà de la rémunération parfois attractive, il y a dorénavant une exigence absolue de compréhension des produits et de qualité d'information. Produit non complexe mif 2 1. Cette exigence va d'ailleurs être un des piliers de MIF2 et de la DDA (adéquation Produit / Marché cible / Client Final). Les textes Position AMF DOC-2010-05 sur la commercialisation des instruments financiers complexes MAJ 2017 01: texte Position AMF DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC: texte Position-recommandation AMF DOC-2013-13 sur la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés: texte Recommandation ACPR 2016-R-04 du 13 décembre 2016: texte Recommandation ACPR 2010-R-01 du 15 octobre 2010: texte
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Une échéance proche et une pédagogie nécessaire Il reste donc un an aux acteurs pour s'adapter, avec entre-temps quelques précisions et avis techniques complémentaires attendus de l'ESMA, puis les clients découvriront et rentreront à l'évidence dans un nouveau type de relation avec leurs gérants et conseillers. De la pédagogie auprès des investisseurs non professionnels retail reste nécessaire; l'ESMA avait d'ailleurs publié dès 2014 un communiqué à leur intention sur ces sujets.
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Ainsi, lorsqu'un titre financier ne respecte pas au moins l'un des critères énoncés dans cette position, l'AMF estime qu'il présente des risques de mauvaise commercialisation auprès du grand public et la documentation à caractère promotionnel doit alors comporter de manière parfaitement visible un avertissement dissuasif informant l'investisseur que « l'AMF considère que ce produit est trop complexe pour être commercialisé auprès des investisseurs non professionnels et n'a dès lors pas examiné les documents commerciaux ». Dans son domaine de compétence propre, l'ACPR a également publié en 2010 une doctrine équivalente sous la forme d'une recommandation. Des précisions apportées sur les critères déterminant le caractère « complexe » L'AMF observe que les règles de composition et de calcul des indices utilisés comme sous-jacents des instruments financiers commercialisés auprès d'une clientèle non professionnelle, peuvent apparaître complexes et procèdent souvent d'une ingénierie financière sophistiquée.
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Modes de négociation Si les volumes ont significativement baissé sur les dark pools, par contre la taille des ordres traités sur ces plateformes a pratiquement doublé. Ceci est dû au fait que la limitation dans l'utilisation des dark pools ne s'applique pas aux ordres de taille importante. MIF 2 POUR LES CIF : DÉTERMINER LE MARCHÉ CIBLE. Les investisseurs désireux de négocier « discrètement », principalement pour éviter qu'un ordre de grande taille n'impacte trop rapidement le marché, continuent d'avoir recours aux dark pools. En effet, pour nombre d'investisseurs institutionnels, l'absence ou la limitation de la transparence de marché, tant qu'elle n'entrave pas la formation des prix, constitue un moyen d'agir au mieux des intérêts de leurs clients en garantissant d'acheter ou de vendre au meilleur prix. Le régulateur en est bien conscient (quoique pas suffisamment aux yeux de certains professionnels), d'où la complexité de certaines règles qui correspondent véritablement à du « réglage fin ». Nouvelles données de marché Les RTS (Regulatory Technical Standard) 27 et 28, applicables respectivement aux plateformes et aux entreprises d'investissement, imposent aux acteurs de publier régulièrement des données sur la qualité d'exécution des transactions traitées par eux.
En effet, ce dernier sujet a été largement évoqué pour les acteurs de la gestion sous mandats et les CGPI, avec l'encadrement de l'usage du mot « indépendant », qui impliquera une interdiction de ces inducements (ou plus exactement obligatoirement reversés au client, comme pour les fonds de fonds depuis 2003), remettant en partie en cause le concept actuel d'architecture ouverte. Ces acteurs, pour l'essentiel, vont donc renoncer à l'indépendance mais devront divulguer leurs montants d'inducements et prouver qu'ils permettent une amélioration du service au client (ex: avec un accès à une gamme de produits plus large ou des revues régulières suivant les principes énoncés jusqu'ici). Il restera néanmoins quelques indépendants, qui se rapprocheront du modèle « fees only » déjà présent en Angleterre, où la réglementation RDR (« Retail Distribution Review ») a déjà mis en place dès 2012 une transparence de la rémunération des conseillers en investissement répartis en deux catégories: les « fees only » indépendants pour une clientèle essentiellement haut de gamme et prête à payer pour ce service, et les autres conseillers, percevant des rétrocessions, et affichant une notion d'intérêts partagés avec leurs clients; deux pratiques acceptées culturellement outre-manche.
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