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Editeur Mairie de Juvisy-sur-Orge 6 Rue Piver 91260 Juvisy-sur-Orge Tel: 01. 69. 12. 50. 00 Directeur de la publication Madame le Maire, Lamia BENSARSA REDA Crédits photos Mairie de Juvisy-sur-Orge. Nom de domaine La réservation du nom de domaine a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC. Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL – Données de connexion Le Portail famille a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1858276 v 0. Plus d'informations sur. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d'adresser un courrier à la collectivité: Ces informations vous seront transmises par courrier postal à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre dernière inscription.

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Mairie de Juvisy-sur-Orge 6 rue Piver - BP 56 91260 Juvisy-sur-Orge Il existe trois types de copies d'extrait d'acte de naissance: la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Dans ce dernier cas, seules les informations relatives à la personne concernée sont reprises et l'extrait peut être obtenu par toute personne en faisant la demande sans aucun justificatif. Dans le cas d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation et donc reprenant des informations relatives aux parents de la personne concernée, seule cette dernière, ses ascendants, ses descendants ou des personnes habilitées légalement et agissant pour le compte d'un client peuvent obtenir le document. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Juvisy-sur-Orge Les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage, avec ou sans filiation, doivent toujours être adressées la mairie du lieu de mariage.

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