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Thu, 04 Jul 2024 04:00:27 +0000
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Sans préjudice de poursuites en payement à charge de l'acheteur défaillant, les lots impayés dans le délai indiqué ci-dessus pourront être remis en adjudication sur folle enchère dès que la salle l'estimera opportun. Dans ce cas, l'acheteur sera tenu de payer la différence de prix éventuelle ainsi que tous frais et débours relatifs aux ventes nécessitées pour pouvoir adjuger à nouveau le lot. Il ne pourra réclamer l'excédent s'il y en a. Les transferts pélliculables - lapetitechineusededancourt.com. 7. Les factures et relevés de compte sont payables au grand comptant. Toute somme non payée à son échéance porte intérêt de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 2% par mois. En outre, en cas de non-paiement à l'échéance, les montants dus sont majorés de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 15% a titre de dommages et intérêts conventionnels, avec un minimum de € 75 et indépendamment des intérêts de retard. Loeckx fera appel à un bureau d'encaissement international en cas de non-paiement à l'éché frais d'encaissement sont à charge de l'acheteur.

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Si deux ordres d'achat portent sur le même lot pour le même montant, préférence sera donnée à l'ordre arrivé en premier. 15. En cas de litige, les Tribunaux de Gand seront seuls compétents. Read more

Aucun employé de la salle n'est autorisé à donner des garanties à cet égard. En conséquence, les acheteurs doivent s'assurer eux-mêmes avant la vente, de la nature des lots et de leur état matériel. Les bijoux et objets sous vitrine pourront être examinés par les amateurs avant la vente, sur rendez-vous uniquement. 4. Les profits et risques passent à l'acquéreur dès l'adjudication. Il ne deviendra cependant propriétaire qu'au moment du paiement complet du prix et de ses accessoires. Transfert vintage pour meuble du. Toute réclamation doit, sous peine d'irrecevabilité, nous parvenir par lettre recommandée endéans les 7 jours de l'adjudication. 5. En cas de contestation ou d'erreur d'adjudication, le lot sera recrié. l' Huissier de justice ou le notaire instrumentant tranchera souverainement et sans appel tout litige pouvant survenir au sujet des enchères pendant la vente. 6. Les acheteurs sont tenus de payer et de prendre livraison des lots leur ayant été adjugés dans les 3 jours ouvrables qui suivent la vacation. Passé ce délai, la salle se réserve le droit, et ce sans mise en demeure préalable, soit de remettre en vente les lots payés, non-enlevés, soit de les faire transférer en garde-meubles aux frais, risques et périls de l'acheteur.

8. Tout adjudicataire est réputé avoir agi pour son propre compte et est tenu pour personnellement responsable du payement des lots qui lui auront été adjugés en quelque qualité que ce soit. Il devra en acquitter le montant en Euros (un maximum 3 000 euros en cash) ou chèque certifié ou par virement bancaire avant leur enlèvement et dans le délai prévu pour celui-ci à l'article 6. En cas de payement par chèque non certifié, la salle aura le droit de différer la délivrance des adjudications jusqu'a l'encaissement. Les objets resteront aux risques de l'acheteur pendant ce délai supplémentaire. Transfert vintage pour meuble pour. 9. Par décision de l'assemblée générale de la Chambre Syndicale des salles de Vente en date du 30 novembre 1984: - la scission des factures après la vente sera refusée, - seuls seront pris en considération les ordres d'achat remis à la salle ou à son délégué. 10. Conformément à la législation en matière de T. A., il est rappelé que ces factures devront être demandées par les acheteurs au plus tard le cinquième jour du mois qui suit la vente.

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