En Attente De Traitement Par La Dgfip Forum / Armature De Poutre

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Le Fonds de solidarité permet l'octroi de nombreuses aides aux entreprises mises en difficulté par la crise. Fonctionnant sur une base déclarative, il occasionne de nombreux contrôles de la part de l'administration fiscale, qui vient justement d'apporter une précision sur la question. Laquelle? Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité: focus sur les contrôles Pour rappel, le Fonds de solidarité vient en aide aux entreprises touchées par la crise sanitaire. Dans le cadre de son fonctionnement, la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) peut être amenée à effectuer divers contrôles, et ce pour de nombreux motifs: erreur sur les choix de case effectués dans la demande, incohérence entre les montants indiqués par l'entreprise dans le cadre de sa demande et ceux connus par l'administration, etc. Les demandes des entreprises concernées font l'objet d'un traitement indiqué « en attente »: elles ne sont traitées qu'une fois les vérifications nécessaires effectuées, ce qui suppose un délai supplémentaire d'attente.

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Taxe d'habitation indue Rapporter ce message Répondre en citant Bonjour, Je poste ce message ici car je ne sais vraiment pas quoi faire... J'ai reçu fin novembre deux taxes d'habitations: une pour le logement que j'occupe depuis novembre 2018 à Toulouse (850€, ce qui est déjà une somme délirante comparée à mon salaire) une pour un logement à Besançon que j'ai quitté en novembre 2018 pour aller à Toulouse (550€). J'ai envoyé un mail aux impôts de Besançon il y a plus d'une semaine pour demander l'annulation de cette taxe qui n'est pas justifiée en y joignant un grand nombre de pièces jointes justifiant de la libération de mon appartement de Besançon avant le 1er Janvier 2019. Et depuis, silence radio, aucune réponse, juste une note sur le site des impôts disant "En attente de traitement par la DGFiP". Cela fait donc depuis 8h30 ce matin, heure d'ouverture, que je les appelle, aucune réponse, le téléphone sonne dans le vide. Je voudrais une solution pour ma situation car il est clairement hors de question que je paye 1400€ de taxe d'habitation dont 550€ sont injustifiés, alors que mon salaire n'atteins même pas 1600€ et qu'il me reste mon loyer à payer....

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En cas de refus, Bercy indique qu'il faut contacter le service des impôts des entreprises pour régulariser, si possible, la situation (dépôt d'une déclaration au titre de 2019, conclusion d'un plan de règlement, etc. ). Si le refus est justifié, il est possible de déposer une contestation via la messagerie sécurisée. Si le dossier semble conforme, il sera transféré au service dédié afin qu'il soit débloqué. Dans tous les cas, Bercy explique qu'il ne faut pas déposer de nouvelle demande, la majorité des doublons entraînant « plus généralement un rallongement du traitement des dossiers que leur déblocage ». Bon à savoir Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé la prolongation du volet universel du fonds de solidarité, qui permet d'obtenir une aide mensuelle de 1 500 € maximum, pour les mois de janvier et février. Cette aide est accessible aux petites entreprises de moins de 50 salariés qui enregistrent une perte d'activité d'au moins 50% du fait de la crise du coronavirus.

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Je pense et j'espère que c'est bien une anomalie de leur part. Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19 Ecrit le: 07/12/2020 19:30 +2 VOTER Bonjour, j'ai le même problème. Je suis sur le secteur de la danse, et, mon chiffre d'affaires est en chute libre depuis fin septembre (dû aux premières restrictions, interdiction aux adultes de pratiquer en salle) Je me bats depuis des semaines avec le services des impôts qui s'occupe de mon dossier car comme vous, je coche toutes les s'agirait d'un soucis informatique. Mais j'attends depuis des semaines, la situation est plus que critique, je ne sais plus quoi faire.... Si quelqu'un a une solution, un contact, je suis à Nice. Courage à tous! Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19 Ecrit le: 07/12/2020 21:27 +2 VOTER Bonsoir à tous, Pour ma part, Je suis traiteur événementiel et je correspond donc largement aux critères... Je me suis pris des refus aussi... j'ai tenté plusieurs demandes en changeant quelques informations et à chaque fois ça été rejeté...

Le 20 janvier dernier, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qui instruit les dossiers expliquait sur son compte Facebook que « les formulaires conformes sont validés quotidiennement et de manière automatique. Les versements sont ensuite effectués en quelques jours, selon les délais bancaires en vigueur ». En revanche, « certaines demandes de fonds de solidarité qui étaient payées automatiquement les mois précédents ont pu voir celle de décembre faire l'objet d'un rejet ou d'une mise en attente de traitement (contrôle manuel): il ne s'agit ni d'un bug ni d'une anomalie mais d'un renforcement de certains contrôles ».

Vous n'avez pas encore perçu l'aide au titre du fonds de solidarité de novembre 2020 ou avez essuyé un refus de l'administration fiscale? La Direction Générale des Finances publiques vous informe: ▶ Suite au très grand nombre de demandes d'aide au fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020 depuis l'ouverture du formulaire le 4 décembre, les délais de mise en paiement se trouvent allongés par rapport aux campagnes précédentes. La DGFiP privilégie la mise en paiement des demandeurs des secteurs particulièrement touchés par la crise au mois de novembre (entreprise appartenant aux secteurs identifiés aux annexes 1 et 2 du décret 1328 du 2 novembre 2020). Pour les autres, un délai supplémentaire de quelques jours est à prévoir. La régulation des flux devrait permettre le retour à des délais de paiement plus courts à compter du 11 décembre. ▶ Comme c'est le cas depuis la mise en place du fonds de solidarité en mars 2020, certaines demandes peuvent nécessiter un contrôle complémentaire par nos services.

bonjour, dans le réglement B. A. E. L. si la hauteur de la poutre dépasse 50 cm il faut prévoir des armature de peau au milieu de la section, si je me rapelle bien leur section est de 3 cm² par métre de parement. j'ai pas compris cette derniére phrase: par exemple une poutre de section (25*55) quelle est la section à adopter et merci d'avance cordialement

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C'est le cas pour les armatures transversales des poteaux et des poutres, ainsi que pour les semelles de fondation e[... ].. y a une suite! Pour lire la suite de l'article, devenez Membre Ainsi vous découvrirez: Armature des poutres Et de nombreuses illustrations haute-dé finition: mais aussi le téléchargement de ce guide au format PDF, les vidéos de formations exclusives, les outils de calculs, etc. Armature poutre vulcain. etc. Pour devenir Membre, il suffit d'acquérir un de nos guides ou un de nos packs en fonction du type de travaux que vous souhaitez réaliser: Les guides ABC-MAÇONNERIE

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Armatures sur pilier à plusieurs étages Précaution à prendre dans les angles où se trouvent les armatures tendues: les armatures ne doivent pas suivre le contour d'un angle rentrant pour éviter les poussées aux vides. Les constitutions et répartitions pratiques des armatures en béton en armé - Le guide de la Maçonnerie. Armatures dans les angles Armature dans les angles d'une portique Poutres de grandes hauteurs Dans les poutres de grandes hauteurs, il est nécessaire d'ajouter des armatures supplémentaires sur les parois de la poutre, en effet, les armatures déterminées par le calcul et placées à la partie tendue (généralement inférieure) de la poutre empêchent que la fissuration risque d'apparaître dans la zone de béton tendue qui est dans ce cas important. En plus, ces armatures ont pour rôle d'empêcher la flexion des cadres. Ces armatures dites « armatures de peau » qui doivent être placées le long de la paroi de chaque côté de la nervure et immédiatement à l'intérieur du cadre auquel elles sont rattachées par une ligature (fil recuit) auront une section d'au moins 3cm²/m de longueur de parement mesuré perpendiculairement à leur direction.

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