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Fri, 28 Jun 2024 07:26:35 +0000
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Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. AMF - Simulateur de prélèvement à la source. Un régime de retraite supplémentaire facultatif est également accessible aux élus. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus. L'affiliation au régime complémentaire de retraite Tous les élus, dans la mesure où ils perçoivent une indemnité de fonction, sont affiliés au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des collectivités publiques ( Ircantec).

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L'AMF met à disposition de ses adhérents un simulateur qui leur permet d'estimer le montant du prélèvement à la source suivant les nouvelles règles en vigueur en toute confidentialité.

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Cas particulier du fonctionnaire en position de détachement pour se consacrer à son mandat Le fonctionnaire placé en position de détachement pour exercer un mandat local conserve son affiliation au régime spécial de retraite ( CNRACL par exemple) et continue à acquérir des droits à retraite. Il est redevable d'une cotisation salariale prélevée sur l'indemnité de fonction par la collectivité où il est élu (au taux et sur l'assiette applicable à son emploi de fonctionnaire). La part patronale des cotisations vieillesse de base n'est pas exigible. Simulateur calcul indemnité élus du. L'indemnité de fonction est également soumise à la cotisation Ircantec. Pour les autres risques (maladie, maternité, invalidité et décès, accident de travail et allocations familiales) c'est l'administration d'origine qui devra s'acquitter des cotisations patronales. Les indemnités sont soumises à la CSG et à la CRDS. L'élu a également la faculté d'adhérer au régime de retraite supplémentaire (facultatif). Synthèse: Elu local (actif ou retraité) percevant des indemnités de fonctions inférieures ou égales à la moitié du plafond de Sécurités sociale ( Pass): Ircantec (obligatoire) et retraite supplémentaire (si adhésion par l'élu).

Il semble bon de rappeler que les indemnités versés à des élus municipaux ne sont pas des compléments de revenus ou de retraite…et pourtant… …parce que certains cumulent des fonctions, et en sont indemnisés, notre majorité municipale se livre à des calculs de rétrocession d'indemnités pour arriver à maximiser celles-ci en prenant soin de donner l'aumone aux pauvres « gars de l'opposition »!!! Or à ce stade, il n'est pas aussi inutile de dire, en parlant d'abord de notre cas de conseiller municipal d'opposition, qu'une indemnité minimale est accordée par la loi (en l'absence d'une décision dans ce sens en conseil municipal) sur la base de 72 heures maximum annuel et de une fois et demi le taux horaire du SMIC, que l'on soit travailleur salarié ou non salarié. Simulateur calcul indemnité élus le. C'est le minimum syndical qui s'impose soit 75, 96 €/mensuel pour un taux horaire de 8, 44 € au mois de janvier 2008. Pour les élus en charge du pouvoir, il existe aussi une indemnité brute plafond de cumul de mandats. (Voir article sur « Notre Maire, combien gagne-t-il?

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