Timbres Andorra Espagnol Restaurant / Article L 3141 8 Du Code Du Travail Gabonais

Il y a 19 produits. Résultats 1 - 19 sur 19. 7, 50 € Produit disponible avec d'autres options Collection de timbres Andorre Espagnol oblitérés Andorre, Principauté pyrénéenne sous la souveraineté de la France et de l'Espagne (l'évêque espagnol de la Seo de Urgel et le chef d'État français sont co-princes d'Andorre). L'Andorre possède cette particularité d'avoir 2 types de timbres, les timbres andorrans français et les timbres andorrans espagnols. Timbres andorra espagnol hotel. Les uns pour le courrier à destination ou transitant par la France, les seconds pour la partie espagnole, la correspondance intérieure andorrane n'étant pas soumise à affranchissement. 7, 50 € Produit disponible avec d'autres options 7, 00 € Produit disponible avec d'autres options Collection de timbres Andorre Francais oblitérés La maison du collectionneur, vous propose de découvrir à travers cette collection, les timbres d'un des plus petits états du monde à savoir l'Andorre. La Principauté d'Andorre, enclavée entre le département français de l'Ariège et la région espagnole de Catalogne et dont les origines remontent au règne de Charlemagne voit sur son trône deux coprinces, l'évêque catalan d'Urgell et le chef d'État français.

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Pourquoi s'intéresser aux timbres venus d'Andorre? Les timbres d'Andorre peuvent être extrêmement intéressants pour les passionnés d'histoire ou les collectionneurs de timbres pour plusieurs raisons: En les collectionnant, vous pouvez retracer l'histoire récente de cette Principauté d'Europe Ils sont édités depuis le milieu du XIXe siècle, il peut alors y avoir des pièces rares dans cette catégorie Les collectionneurs peuvent trouver, ici, un ou plusieurs timbres qui manquaient à leur collection Ce sont les seuls timbres sur lesquels le catalan est la langue officielle à travers le monde

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L'illustration reproduit une peinture à l'huile de 1994: le village d' Encamp et son église Santa Eulàlia en hiver. Le tableau de Francesc Galobardes est mis en page sur un timbre de 2, 8 × 4, 09 cm et dentelé 13¾ imprimé en héliogravure. Le tirage est de 300 000 exemplaires. Andorre espagnol - Vente sur offre - Philatélie - Vente sur offre de timbres de collection. Avril [ modifier | modifier le code] Europa: scoutisme [ modifier | modifier le code] Le 23 avril, dans le cadre de l' émission Europa, est émis un timbre de 0, 58 € sur le sujet commun de 2007: le scoutisme. Le timbre reprend sur fond bleu clair l'affiche des manifestations du centenaire de ce mouvement avec le slogan traduit en catalan: « Un Món, una Promesa » (« un monde, une promesse » d'après l'affiche en français). Le timbre de 2, 88 × 4, 09 cm et dentelé 13¾ est imprimé en héliogravure. Mai [ modifier | modifier le code] Patrimoine culturel: Famille Jordino, 2005 [ modifier | modifier le code] Le 21 mai, dans la série Patrimoine culturel, est émis un timbre de 2, 43 € sur le groupe de sculptures monumentales contemporaines, la Famille Jordino de Rachid Khimoune.

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Légende [ modifier | modifier le code] Pour chaque timbre, le texte rapporte les informations suivantes: date d'émission, valeur faciale et description, formes de vente, artistes concepteurs et genèse du projet, manifestation premier jour, date de retrait, tirage et chiffres de vente, ainsi que les informations utiles pour une émission donnée. Janvier [ modifier | modifier le code] Armoiries d'Andorre [ modifier | modifier le code] Le 19 janvier, sont émis deux timbres d'usage courant de 0, 30 € et 0, 58 € au type Armoiries d'Andorre. Les timbres sont monochromes: le 0, 30 € est rouge (P-186 dans le nuancier de la société Pantone) et le 0, 58 € est gris foncé (P-432). Timbres de collection Andorre - La Maison du Collectionneur. Les timbres de 2, 488 × 2, 88 cm sont imprimés en offset en feuille de quatre-vingts unités. La dentelure est de 12 dents ¾ pour 2 centimètres en horizontal et 13¼ en vertical. Février [ modifier | modifier le code] Patrimoine naturel [ modifier | modifier le code] Le 12 février, est émis un timbre touristique de 0, 30 € dans la série « Patrimoine naturel » ( Patrimoni natural).

I. -Le congé annuel prévu à l'article L. 3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. Pour la détermination de la rémunération brute totale, il est tenu compte: 1° De l'indemnité de congé de l'année précédente; 2° Des indemnités afférentes à la contrepartie obligatoire sous forme de repos prévues aux articles L. 3121-30, L. 3121-33 et L. 3121-38; 3° Des périodes assimilées à un temps de travail par les articles L. 3141-4 et L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement. Lorsque la durée du congé est différente de celle prévue à l'article L. 3141-3, l'indemnité est calculée selon les règles fixées au présent I et proportionnellement à la durée du congé effectivement dû. II. -Toutefois, l'indemnité prévue au I du présent article ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.

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Code du travail \ PARTIE 3 - DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE > LIVRE 1 - Durée du travail, repos et congés > TITRE 4 - Congés payés et autres congés >- CHAPITRE 1 - Congés payés > PARTIE LÉGISLATIVE > SECTION 2. - Durée du congé > SOUS-SECTION 1 - Ordre public ( Modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) Congés supplémentaires Les salariés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours. Les salariés âgés de vingt et un ans au moins à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaires et des jours de congé annuel puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3. Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours et tout enfant sans condition d'âge dès lors qu'il vit au foyer et qu'il est en situation de handicap.

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L3141-8 Entrée en vigueur 2016-08-10 Les salariés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours. Les salariés âgés de vingt et un ans au moins à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaires et des jours de congé annuel puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3. Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours et tout enfant sans condition d'âge dès lors qu'il vit au foyer et qu'il est en situation de handicap.

Code du travail - Art. L. 3141-24 (L. no 2016-1088 du 8 août 2016, art. 8) | Dalloz