Parc Résidentiel De Loisirs Ile De France
« Au nord, elle fait partie de la zone SPR (Site patrimonial remarquable) mais pas au sud ». Le dossier, administrativement parlant, est correct. Nous ne pouvons pas le refuser. Nous serions taxés d'abus de droit. La règle dit qu'ils ont le droit d'installer ce PRL (Parc résidentiel de loisirs). Il existe une réalité juridique, avec des contraintes. Les marges de manœuvre sont à définir, en respectant certaines prescriptions. Pour l'instant nous en sommes au permis d'aménager global. En dehors de la zone protégée Le premier projet, prévoyant l'implantation de ces HLL (Habitations légères de tourisme), « nous, la commune et les architectes des bâtiments de France, nous l'avons refusé car les chalets se situaient dans la partie nord, donc en SPR », précise le maire de Bernières. Pour éviter tout conflit, Lotixial a alors basculé l'implantation au sud. « Tout le PRL est donc en dehors de la zone classée SPR, le règlement de l'AVAP (Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine) n'est plus à appliquer ».
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DREAL Occitanie Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie Vous êtes ici: Développement durable, évaluation environnementale Création d'un Parc Résidentiel de Loisirs sur le territoire des Communes de Quissac et Sauve publié le 22 novembre 2016 (modifié le 5 janvier 2017) N° AE-CERFA: 2016-004678 Pétitionnaire ou maître d'ouvrage: SCI NATURA LODGE Intitulé de l'opération: Création d'un Parc Résidentiel de Loisirs sur le territoire des Communes de Quissac et Sauve Formulaire: cerfa 8 (format pdf - 1. 1 Mo - 22/11/2016) Annexes: 14181 pa quissac composition 2 (format pdf - 4. 3 Mo - 22/11/2016) surfaces projet prl 2 (format pdf - 755. 8 ko - 22/11/2016) 14181 pa quissac composition 3 (format pdf - 4. 3 Mo - 22/11/2016) Localisation: localisation 89 Date dossier complet: 15/11/2016 Date limite de décision: 20/12/2016 Décision [ 1]: OUI le 16/12/2016 2016 004678 decision (format pdf - 184 ko - 05/01/2017) [ 1] [Si Oui, évaluation environnementale requise.
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