Ohsas 18001 Santé Et Sécurité Au Travail
En effet, l'article L 230-2 du code du travail oblige l'entreprise à évaluer les risques. Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 découle de l'article précédent et porte sur la création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs: le document unique. 3
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1 Compréhension de l'organisme et de son contexte? 4. 2 Compréhension des besoins et attentes des travailleurs et des autres parties intéressées? 4. 3 Détermination du domaine d'application du SMS&ST? 4. 4 Système de management de la santé et de la sécurité au travail? 5 – Leadership et participation des travailleurs 5. 1 Leadership et engagement? 5. 2 Politique de santé et sécurité au travail? 5. 3 Rôles, responsabilités et autorités au sein de l'organisme? 5. 4 Consultation et participation des travailleurs? 6 – Planification 6. 1 Actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités? 6. 1. 1 Généralités? 6. 2 Identification des dangers et évaluation des risques et des opportunités? 6. 3 Détermination des exigences légales et autres exigences? 6. 4 Planification d'actions? 6. Grille d évaluation ohsas 18001 xls pdf. 2 Objectifs de S&ST et planification des actions pour les atteindre? 6. 2. 1 Objectifs de S&ST? 6. 2 Planification des actions pour atteindre les objectifs de S&ST? 7 – Support 7. 1 Ressources? 7. 2 Compétences?
La norme stipule ainsi que « l'organisme coordonne son processus d'acquisition de biens et services avec ses intervenants extérieurs, pour identifier les dangers et pour évaluer et maîtriser les risques pour la SST dus aux activités et opérations des intervenants extérieurs ayant une incidence sur l'organisme. L'organisme doit s'assurer que les exigences de son système de management de la SST sont remplies par les intervenants extérieurs et leurs travailleurs ». L'ISO 45001 ne contient pas de notion d'influence, contrairement à l'ISO 14001. Quels sous-traitants et fournisseurs doivent être intégrés? Les fournisseurs de rang n, n+1, n+2, n+3…? Selon quels critères de performance SST? Comment vérifier que les critères sont bien remplis? Grille d évaluation ohsas 18001 xls gen2 business jets. A retenir: la détermination des fournisseurs à prendre en compte passe par la caractérisation de l'influence qu'a l'organisme sur les fournisseurs ayant une incidence sur l'organisme.