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Wed, 26 Jun 2024 03:51:44 +0000
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Economisez en moyenne 40% sur vos frais juridiques en utilisant une plateforme légale pour la création de votre entreprise. Quelle convention collective s'applique au code NAF 0149Z? La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l' activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers. Aucune convention collective particulière n'est attribuée au code NAF 0149Z. Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié: grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise. Elevage d autres animaux en. Quelles sont les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 0149Z?

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page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ". Nomenclatures Date de publication: 01/01/2008 2008-01-01T00:00:00+01:00 Dernière mise à jour le: 01/01/2008 Attention Cette sous-classe ne comprend pas les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01. 1 et 01. 2 l'élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01. 4 Produits associés CPF rév. 1, 2015 01. 11. 11 – Blé dur 01. 12 – Blé, à l'exclusion du blé dur 01. 20 – Maïs 01. 31 – Orge 01. 32 – Seigle 01. 33 – Avoine 01. 41 – Sorgho 01. 42 – Millet 01. 43 – Triticale 01. Elevage d autres animaux et. 49 – Autres céréales 01.

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En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ". Nomenclatures Date de publication: 01/01/2015 2015-01-01T00:00:00+01:00 Dernière mise à jour le: 01/01/2015 Attention Cette sous-categorie comprend animaux à fourrure (à l'exclusion des lapins) chats, chiens et autres animaux domestiques rennes, primates, dauphins, etc. les abeilles ou d'autres insectes, Cette sous-categorie comprend aussi les hybrides d'une jument et d'un zèbre les chamois, isards (Rupicapra rupicapra), antilopes-chèvres (Caprinae) Cette sous-categorie ne comprend pas Activités associées NAF rév. 2, 2008

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34 – Tomates 01. 39 – Autres légumes à fruits n. 41 – Carottes et navets 01. 42 – Ail 01. 43 – Oignons 01. 44 – Poireaux et autres alliacés 01. 49 – Autres légumes à racine, à bulbe ou à tubercules (ne présentant pas une forte teneur en amidon ou inuline) 01. 51 – Pommes de terre 01. 52 – Patates douces 01. 53 – Manioc 01. 54 – Colocases 01. 59 – Autres racines et tubercules à amidon ou inuline comestibles 01. 60 – Plants et semences potagers, à l'exclusion des semences de betteraves 01. 71 – Betteraves à sucre 01. 72 – Semences de betteraves à sucre 01. 80 – Champignons et truffes 01. 90 – Légumes frais n. Bien-être animal : la réglementation qui encadre l'élevage et les contrôles officiels | Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. 14. 10 – Cannes à sucre 01. 15. 10 – Tabac brut 01. 16. 11 – Coton, égrené ou en masse 01. 12 – Jute, kénaf et autres fibres libériennes, bruts ou rouis, à l'exclusion du lin, du chanvre commun et de la ramie 01. 19 – Lin, chanvre commun et plantes textiles brutes n. 19. 10 – Plantes fourragères 01. 21 – Fleurs coupées et boutons de fleurs 01. 22 – Semences florales 01. 31 – Semences de betteraves (à l'exclusion des semences de betteraves à sucre) et de plantes fourragères 01.

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Si vous êtes estimé que le code attribué n'est pas le bon, il faut en faire la demande par mail ou voie postale à la direction régionale de l'INSEE correspondant à l'implantation géographique de votre entreprise. Comment gérer plusieurs activités et code APE? Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus. Assurances obligatoires pour le code APE 0149Z Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire. Elevage d autres animaux au. En résumé Code APE 0149Z - Élevage d'autres animaux Code NAF 0149Z - Élevage d'autres animaux En savoir plus sur le code APE 0149Z sur le site de l'INSEE.

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Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) peuvent déclarer leur activité en ligne sur le site de l'URSSAF. Les artisans doivent le faire le sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat. Les Animaux - Les animaux d'élevage. Les autres activités commerciales doivent se diriger vers la Chambre de Commerce et de l'Industrie. Cas spécifique L'entreprise sera rattachée à l' activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. Quels sont les instituts de formation agrées pour le code APE 0149Z? Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétenc es (OPCO) le 1er avril 2019.

page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ".