Carnet D Entretien D Un Immeuble
Les informations complémentaires Dans le carnet d'entretien, sont également mentionnées: - toutes informations supplémentaires jugées utiles par les copropriétaires lors d'une assemblée générale (par exemple: des informations concernant des études techniques effectuées au sein du bâtiment).
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Lors d'une vente, la loi Alur impose d'annexer une copie du carnet d'entretien à la promesse de vente et à la signature de l'acte authentique de vente. Le carnet d'entretien peut être également demandé par tout copropriétaire à tout moment. Pour cela, le copropriétaire concerné doit envoyer une lettre simple au syndic. Si votre copropriété est gérée en syndic professionnel, ce dernier peut vous facturer la copie du carnet d'entretien. Le montant de cette prestation est libre mais doit être indiqué dans le contrat du syndic. Le carnet d'entretien d'une copropriété peut-il être dématérialisé? Le carnet d'entretien peut être dématérialisé mais ce n'est pas obligatoire. Toutefois, cela peut être plus pratique. À noter qu'en syndic professionnel, le carnet d'entretien peut être ajouté à l'extranet de la copropriété. Avec Matera, tous les copropriétaires ont un accès personnel avec l'ensemble des documents de la copropriété. Ils ont également accès à un module de messagerie pour discuter entre copropriétaires et peuvent consulter à tout moment leur solde de copropriétaire et leurs appels de fonds pour plus de transparence.
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Dans le cas où une copropriété se divise en plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est suffisant, le syndic aura simplement besoin de créer des chapitres différents pour chaque bâtiment. Cependant, s'il y a des syndicats secondaires, un carnet d'entretien réservé à chacun d'entre eux sera nécessaire; tout en tenant un chapitre par bâtiment dans le carnet d'entretien du syndicat principal, y seront alors mentionnées les informations concernant les parties communes de l'ensemble des syndicats. Qui peur le consulter? Tous les copropriétaires, ainsi qu'un éventuel futur acquéreur d'un lot de la copropriété (si promesse unilatérale de vente), ont le droit de le consulter à tout moment en faisant une demande au syndic, ou bien au vendeur dans le cas du futur acquéreur. Lorsqu'un copropriétaire souhaite une copie du carnet d'entretien, le syndic peut lui en fournir une. Cependant, cette copie est réalisée aux frais dudit copropriétaire. Le prix de ce service est mentionné dans le contrat de syndic.
L'étude du fonds de prévoyance est une démarche indispensable pour assurer la pérennité d'un immeuble en copropriété. Le carnet d'entretien permet aux intervenants extérieurs de mieux saisir la politique d'entretien établie par le conseil d'administration et aura un effet positif sur l'ensemble des coûts à terme, notamment au niveau des assurances. En cas d'absence du carnet d'entretien, il est nécessaire d'engager un travail d'investigation fastidieux qui consiste à retracer l'historique complet de l'immeuble. Les gestionnaires de Condo Stratégis se tiennent à votre disposition pour vous assister et vous conseiller dans la rédaction et la tenue du carnet d'entretien de votre immeuble. [Total: 6 Moyenne: 4. 7 /5]