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Corse Publié le: 20 septembre 2010 à 10:13 Delphine Agostini et Vincent Ciccada, au nom du Collectif loi littoral, indiquent que « la commune de Sartène a reconnu être hors-la-loi et s'est désistée de son recours en appel auprès de la cour administrative d'appel. Le 13 avril 2010, la commune de Sartène avait demandé à la cour d'appel d'annuler le jugement du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia avait annulé la délibération du 28 novembre 2008 par laquelle le conseil municipal avait approuvé son plan local d'urbanisme, et l'avait condamnée à verser, respectivement à l'association U Levante et à l'association Garde, la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. « Après avoir initié cet appel et obligé les parties prenantes, par l'intermédiaire de leurs avocats, à produire des mémoires, la commune vient, en date du 8 septembre 2010, de se désister, reconnaissant ainsi implicitement l'illégalité de son PLU. « La commune a, parallèlement, décidé d'élaborer un nouveau PLU et voté un budget de 115 000 euros pour cela.
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Les demandes du Collectif pour Loi Littoral 20/10/2013 En Corse, depuis plusieurs années, des dizaines et des dizaines de permis de construire ont été accordés par l'État sur des zonages jugés inconstructibles par les tribunaux. Monsieur Vieu, conseiller du président de la République, a confirmé le 4 octobre aux représentants des associations du Collectif Loi Littoral que les décisions des tribunaux administratifs "ne pouvaient pas avoir de valeur relative" et devaient s'appliquer pleinement sur les zonages déclarés inconstructibles par la justice: il n'y avait "pas de marge d'appréciation pour les P. C. " et il n'y avait "aucun doute sur l'inconstructibilité une fois la décision des tribunaux prise". L'ensemble des organisations du CLL demande aux préfets de prendre toutes mesures utiles afin que leurs services ne délivrent plus de permis de construire ni ne rendent d'avis conformes dans les secteurs dont l'inconstructibilité a été constatée par les juridictions administratives. Jeudi les membres du collectif s'exprimeront sur le sujet devant la presse.
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Une simulation de ce que pourrait devenir le projet dans sa réalisation définitive. (Photo DR) Corse Matin 1 / X Un recours au tribunal administratif et une plainte auprès du procureur de la République n'arrêtent pas la détermination farouche que met le président de l'université à défendre le projet scientifique Stella Mare devrait figurer en bonne place dans la vitrine corse du développement durable. Sauf qu'il subit les assauts répétés du collectif pour la loi Littoral car il se réaliserait sur le terrain de l'illégalité. L'université de Corse défend son projet validé par l'assemblée de Corse mais aussi de nombreux organismes scientifiques dont le CNRS. Il est bien évidemment regrettable que des initiatives innovantes, qui présentent un intérêt scientifique dépassant largement les frontières de l'île, soient à tort ou à raison minées par des batailles juridiques. Il est valorisant que dans des domaines de recherches, la Corse donne l'exemple à condition que les moyens soient exemplaires.
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La Loi Littoral s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune et pas seulement le long de son littoral. La loi Littoral se décline essentiellement sur deux grands axes: la bande des 100 mètres, l'habitat diffus et l'extension d'urbanisation. Bande des 100 mètres Dans cette zone les parcelles sont inconstructibles sauf certains cas: activités liées à la présence de la mer (conchyliculture par exemple …), dent creuse (parcelles vierges non construites, de faible superficie, entourée de constructions sur les côtés). Nous avons des dossiers sur notre secteur qui sont de parfaits exemples de violation de la bande des 100 mètres: Le camping de Bot Conan: Malgré un jugement du Tribunal Administratif de Rennes (10 janvier 2014) confirmé par la Cour d'Appel de Nantes annulant en partie le permis d'aménager accordé par le maire de Fouesnant, le propriétaire des lieux avait remonté les plateformes et réimplanté ses tentes dans la bande des 100m du littoral. Cette nouvelle infraction s'ajoute aux précédentes: condamnations pour travail dissimulé, non-conformité de certaines installations, infractions aux règles d'urbanisme… Le site de Kerlosquen: Permis de construire de deux bâtiments comprenant au total 11 logements.
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Quelles sont les causes de cet effondrement et comment le combattre? TotalEnergies détruit le climat tout en profitant des aides publiques L'Assemblée générale des actionnaires de TotalEnergies de ce mercredi 25 mai a été très fortement perturbée par les militants climat. Occasion de rappeler que TotalEnergies, malgré les dénégations de son PDG Patrick Pouyanné, profite d'un soutien massif des aides publiques liées à la pandémie de Covid19. Dans le même temps, les profits, rémunérations des actionnaires et du PDG explosent. L'éveil de la Terre-patrie: un « nouvel imaginaire » politique L'humanité est maintenant comme « une sorte de vaisseau spatial entraîné par des moteurs (science, économie, technique, profits) incontrôlés, offrant autant de possibilités de destruction que de manipulation » (E. Morin); c'est une époque d'accélération constante, de changements vertigineux ou de catastrophes imminentes que nous vivons. Quel chemin emprunter face à l'extraordinaire convergence des périls créée par une pluralité de crises sans précédent?
Corse Publié le: 08 novembre 2009 à 00:00 Dans: Michèle Salotti, Delphine Agostini et Vincent Ciccada ont animé l'assemblée générale qui a permis, hier à Corte, de passer en revue l'action du collectif pour la loi littoral sur l'élaboration des PLU. Photo Jeannot Filippi 1 / X Le collectif pour la loi littoral réuni au pied du massif montagneux. Pourquoi pas, après tout? En plein centre de l'île, la cité paoline est toujours la mieux placée pour rassembler le plus grand nombre de personnes, quelle que soit l'occasion. Mais la question n'était pas là, hier, dans les locaux du centre de promotion sociale de Corte. Outre le bilan global de son action initiée il y a tout juste dix ans, le collectif a tout particulièrement attiré l'attention sur les plans locaux d'urbanisme de certaines communes côtières. Et les bonnets d'ânes n'ont pas manqué d'être distribués. Les associations regroupées au sein du collectif pour la loi littoral ont en effet engagé plusieurs démarches, en premier lieu les PLU de six communes portés devant le tribunal administratif: Bonifacio, Borgo (Pinetu), Aléria (Mare è Stagnu), Sartène (Roccapinu, Tizzanu), Porto-Vecchio (Palombaggio notamment) et Lecci.