Collaborateur Occasionnel Du Service Public
- Collaborateur occasionnel du service public fédéral
- Collaborateur occasionnel du service public social
Collaborateur Occasionnel Du Service Public Fédéral
Depuis le 1er janvier 2016, en vertu d'un décret publié le 30 décembre 2015, un certain nombre de personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public "à caractère administratif" bénéficient d'une affiliation au régime général de la Sécurité sociale. Auparavant, ces personnes étaient obligées de s'affilier comme travailleurs indépendants, ce qui représente une procédure très lourde, donc dissuasive. Ce décret concernait notamment les activités de concours à des missions de service public à caractère administratif dans le domaine sanitaire et social. Le décret du 5 juin 2016 allonge la liste des personnes et activités concernées par ce décret. Une affiliation pour une meilleure couverture sociale En effet, les juridictions font régulièrement appel à des interprètes, des experts, des médiateurs, des médecins au cours de certaines procédures. Les collaborateurs occasionnels du service public (COSP) - CDG 76. Ces collaborateurs occasionnels contribuent ainsi à l'œuvre de la justice, tels les experts psychiatres judiciaires, ainsi que les experts travaillant pour les comités de protection des personnes.
Collaborateur Occasionnel Du Service Public Social
Les collaborateurs occasionnels du service public sont des personnes qui contribuent à l'exécution d'une mission de service public à caractère administratif pour le compte d'une personne publique ou privée, lorsque cette activité revêt un caractère occasionnel. Au titre de cette activité occasionnelle, ils perçoivent une rémunération fixée par des dispositions législatives ou réglementaires ou par décision de justice. Les collaborateurs occasionnels sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale par détermination de la loi. Les collaborateurs occasionnels du service public - Urssaf.fr. Pour en savoir plus, consultez notre fiche sur les collaborateurs occasionnels du service public.