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Qu'est-ce qu'une saisie bancaire en Espagne? La saisie du solde d'un compte bancaire est donc une des procédures les plus utilisées par l'administration publique et judiciaire, cette saisie des comptes permet de recouvrir des créances auprès des débiteurs, qu'ils soient de simples particuliers ou des entreprises privées. Le solde total, ou une partie seulement, peut être retenu selon la somme exigée. La saisie bancaire en Espagne peut avoir lieu à l'initiative de l'administration publique ou à la suite d'une décision des tribunaux espagnols, dans ce contexte les fonds sont saisis à l'issue d'une procédure judiciaire. Comme vous pouvez le constater, la saisie bancaire en Espagne est très réglementée et encadrée par l'article 592. 2 du code de procédure civile. Ainsi, la saisie du solde des comptes et la saisie immobilière doivent être l'objet d'un accord entre le débiteur et le créancier. Sunoversea by SOS Immo | Donnez-nous vos critères et nous trouverons votre bien. Dans quel cas la saisie des comptes bancaire est-elle appliquée? L'administration publique utilise ce type de mesure lorsque la personne a connu une succession d'impayés tels que les taxes municipales, les amendes de circulation et toutes les autres obligations économiques envers les institutions publiques.

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Pour cela, consultez un avocat fiscaliste et calculez avec lui votre capacité d'endettement. Si vous souhaitez acheter un bien immobilier à Costa Brava, vérifiez que la transaction immobilière ne présente pas de frais cachés et prenez en considération les impôts et les charges futures. La seule façon d'éviter une saisie bancaire à Costa Brava est de respecter toutes les obligations fiscales et économiques de la région. L'administration publique ne plaisante pas avec cela et si vous êtes en défaut de paiement plusieurs fois de suite vous risquerez des poursuites judiciaires. Payez vos impôts, vos charges annuelles, vos amendes, les frais des différents professionnels que vous consultez, remboursez votre crédit auprès des établissements bancaires, etc. Immobilier avec Vue sur la Mer à vendre sur la Costa Blanca. Si vous avez pour projet de devenir propriétaire et acheter un bien immobilier en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N'hésitez pas à contacter un de nos experts en achat immobilier en Espagne au +34 931 592 480 ou par mail.

La saisie bancaire en Espagne est malheureusement une procédure courante car depuis la crise économique de 2008, les Espagnols sont nombreux à avoir connu des difficultés financières. La saisie bancaire est donc une mesure à laquelle le grand public est habitué, surtout dans les régions où la bulle immobilière a éclaté. Je pense tout particulièrement à la Costa Brava, à la Costa Blanca et à Begur (dans la province de Gérone), des zones géographiques qui furent touchées très durement par la crise et où les saisies bancaires et immobilières se sont multipliées ces dernières années. Immobilier costa blanca saisie bancaire en. La Costa Brava a été durement touchée par la crise La Costa Brava a toujours été la destination traditionnelle pour l'achat immobilier et de nombreux promoteurs se sont jetés dans l'aventure au début des années 2000. Mais la crise économique a touché cette région très touristique et la bulle immobilière a éclaté, laissant sur le carreau de nombreuses entreprises du bâtiment qui n'avaient plus les moyens de financer leurs projets aux coûts astronomiques.

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