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Le recours en contentieux peut être mené en appel si la décision ne convient pas à l'une des parties. Ces démarches de contestation peuvent être formulées grâce à un arrêté ministériel, préfectoral, municipal, ou par délibération d'une collectivité territoriale. Actions de la police administrative La police administrative a pour fonction de prévenir les troubles dans le domaine public. Elle peut être définie comme un lot de règlementations prévues pour établir les termes des interventions des entités administratives. Avocat droit public marseille de. Si elle impose la discipline aux administrés, elle leur accorde aussi une politique de libre action en accord avec les normes sociétales. La police administrative se focalise sur les prérogatives liées à l'administration, à la prévention, et aux cas de trouble de l'ordre public. Elle assure l'ordre, la salubrité et la sécurité dans les domaines publics. En dehors des administrés, elle régit aussi les professions et les activités des personnes morales ou physiques. Ce système de prévention est aussi appliqué aux mesures de police, dont il assure le bon déroulement.
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