Cse - Les Obligations De L’employeur Et Détermination Des Collèges Électoraux Avant Les Élections Du Cse - Liaisons Sociales | Carte Géographique Djibouti

Mon, 01 Jul 2024 17:05:20 +0000
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Le Code du travail est clair: à moins que ces événements n'interviennent moins de 6 mois avant le terme du mandat des délégués du personnel, des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires et réduits de moitié ou plus (article L. 2314-7 C. travail). Mais plusieurs questions pratiques se posent aux entreprises confrontées à l'organisation de leurs élections partielles: ne doivent-elles viser que les sièges de titulaires? Visent-elles aussi les sièges de suppléants? Et qu'en est-il des sièges du collège restés vacants faute de candidats au 2ème tour du dernier scrutin organisé? (Cass. soc. 24 mai 2016, n° 15-19. Dans combien de collèges doivent être répartis les électeurs et les sièges lors des élections professionnelles ? | Éditions Tissot. 866) Pour la Cour de cassation, la réponse apportée le 24 mai dernier est claire: les élections partielles doivent être organisées pour tous les sièges vacants, titulaires et suppléants, de ce collège. L'article L. 2314-7 du Code du travail vise 2 cas dans lesquels l'élection partielle des délégués du personnel doit être organisée: 1er cas: lorsqu'un collège électoral n'est plus représenté (ce qui suppose qu'à l'issue du dernier scrutin, il était représenté; c'est-à-dire avec au moins un titulaire élu); 2nd cas: lorsque le nombre des titulaires se réduit de moitié ou plus.

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Ainsi: en cas de décimale supérieure ou égale à 5, le nombre est arrondi à l'entier supérieur; en cas de décimale strictement inférieure à 5, le nombre est arrondi à l'entier inférieur. Collège unique ce lien. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats susceptibles de figurer sur la liste, pour l'un des sexes, aboutirait à un nombre inférieur à 0, 5, il est permis de déroger à la règle de l'arrondi arithmétique en présentant une liste avec un candidat du sexe qui n'aurait pas dû être représenté. Ce candidat ne pourra pas être en première position sur la liste. En revanche, lorsque l'organisation syndicale choisit de présenter une liste comprenant un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir, l'application de la règle de l'arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5 provoquée par le nombre de candidats que l'organisation syndicale a choisi de présenter ne peut conduire à éliminer toute représentation du sexe sous-représenté qui aurait été représenté dans une liste comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir.

Ce ne sont donc pas seulement les événements postérieurs à la clôture du dernier scrutin (démission du mandat, rupture du contrat de travail, ou autre) qui doivent être pris en compte. Il faut aussi prendre en compte lors de ces élections partielles les cas de vacances de sièges constatées au sein du collège, faute d'un nombre suffisant de candidats au 1er et au 2ème tour. Un peu comme si on organisait un troisième; voire un quatrième tour de scrutin Selon nous, ceci remet en cause le principe même d'une élection professionnelle à deux tours, qui est pourtant de droit. Il sera bien sûr intéressant de vérifier si cette jurisprudence se confirme, car elle est génératrice d'insécurité juridique. Collège unique ce jeu. Du côté des entreprises, l'arrêt du 24 mai 2016 appelle à la vigilance quant à l'organisation de leurs prochaines élections partielles. Cette jurisprudence peut également de faire évoluer la stratégie électorale des organisations syndicales, qui peuvent choisir de « profiter » d'une nouvelle chance de scrutin pour tenter d'asseoir une représentation, à défaut d'une représentativité (puisque les résultats obtenus lors d'élections partielles ne peuvent pas modifier la représentativité calculée lors des dernières élections générales - Cass.

Ces îles, ainsi que les petites îles qui les entourent, ne sont pas loin de la côte et offrent de nombreuses activités de loisirs. Djibouti ne dispose pas vraiment de rivières, mais possède plusieurs lits de rivières asséchés ou oueds. Djibouti dispose également de deux lacs d'intérêt: Lac ABHE et Lac Assal. Le Lac Assal est l'un des lacs les plus salés au monde et le troisième point le plus bas sur Terre. Les plages de Djibouti sont une autre attraction populaire, en particulier la plage Khor Ambado dans la Baie de Tadjoura. Dans la ville de Djibouti, Il y a un centre historique urbain, la Place Ménélik, et une mosquée, appelée Hamoudi. Carte du Djibouti : Informations pratiques et présentation du Pays. Le transport Le Transport aérien passe à Djibouti à l'aéroport International de Djibouti-Ambouli, qui offre des vols directs vers des destinations régionales en Afrique et au Moyen-Orient. Djibouti est également accessible via son grand port dans la capitale, qui offre un service à travers le Golfe d'Aden au Yémen. Le transport peut être assuré par le biais des services d'autobus entre les villes en Djibouti.

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Le golfe d'Aden s'enfonçant dans le continent par le biais du golfe de Tadjoura, prolongé par le Ghoubbet-el-Kharab, née d'une ouverture du rift est-africain. Le territoire dispose d'une grande diversité de paysages: des montagnes au nord, des lacs comme le lac Assal et le lac Abbe, des zones désertiques comme les Grand et Petit Bara. Carte géographique djibouti chamber of commerce. Une activité volcanique récente a modelé le paysage. Le dernier volcan en activité sur le territoire est l' Ardoukoba. Géographie physique [ modifier | modifier le code] Situation [ modifier | modifier le code] Djibouti partage 127 kilomètres (79 milles) de frontière avec l' Érythrée, 390 kilomètres (242 milles) avec l' Éthiopie et 60 kilomètres (37 milles) avec la Somalie (total 577 kilomètres ou 358 milles). Il dispose d'un emplacement stratégique sur la Corne de l'Afrique et le Bab el Mandeb, le long d'une route traversant la mer Rouge et le canal de Suez. La côte de Djibouti sert de passerelle commerciale entre la péninsule arabique et l'intérieur de la région de la Corne.

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La région Est connait toute l'année une instabilité de températures et au fur et à mesure que l'on pénètre les terres, l'hiver devient de plus en plus froid avec des températures négatives. Les précipitations surviennent le plus souvent en après-midi des saisons hivernales. L'hiver se déroule entre Septembre et Avril et l'été entre Mai et Aout et parfois entre Avril et Septembre.

Depuis 2015, c'est un diplôme national djiboutien. La présence éducative française reste importante à Djibouti, avec plusieurs établissements gérés par des Français: l'école primaire Françoise-Dolto; le collège catholique de La Nativité, sur le plateau du Serpent; le lycée Joseph-Kessel (collège et lycée), qui prépare au baccalauréat français. L' université de Djibouti est fondée en 2006. Carte de Djibouti | Monde du Voyage. Un nouveau complexe universitaire situé dans la commune de Balbala (campus de Balbala) est inauguré en octobre 2016 [ 10] par le Président de la république Ismaïl Omar Guelleh [ 11]. Les sœurs missionnaires franciscaines de Notre-Dame s'occupent de l'orphelinat de la Mission catholique de Djibouti et gèrent le collège de La Nativité. Le corps enseignant français, recruté sur la base du volontariat international, est d'un niveau similaire à celui de la France. Le collège accueille des élèves djiboutiens et d'autres origines. Religion [ modifier | modifier le code] Plusieurs religions sont pratiquées à Djibouti.