Nathalie Mougeot Responsable Accessibilité Sécurité Service Du Logement – Huile De Transmission Et Boite De Vitesse Pour Scooter, Moto, Quad Et Ssv

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Comme le précise la sécu sur son site Amélie, la CMU C ne prend pas en charge la partie confort du forfait hospitalier (supplément chambre individuelle). Donc toute la correspondance de Mme Mougeot est erronée... En y regardant de plus près, cette Madame Mougeot est une identité usurpée. La Sécu suivant Hollande. La véritable Nathalie Mougeot a demandé le retrait de cette information fabriquée et diffusée par le RN, paraît-il.

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ACCESSIBILITÉ DES LOGEMENTS DESTINÉS À L'OCCUPATION TEMPORAIRE OU SAISONNIÈRE DONT LA GESTION ET L'ENTRETIEN SONT ORGANISÉS ET ASSURÉS DE FAÇON PERMANENTE Le décret n° 2014-337 du 14 mars 2014 relatif à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente et ses deux arrêtés d'application ont été publiés au Journal officiel du 16 mars 2014. Ces textes sont pris en application de l'article L. 11-7-1 du Code de la construction et de l'habilitation modifié par la loi n°2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Ces décrets et arrêtés sont entrés en vigueur à compter du 17 mars 2014. Ils s'appliquent aux constructions pour lesquelles les travaux n'ont pas débuté le jour de leur entrée en vigueur.

> > > > > > > > > > > > > > > Les fainéants, les chômeurs volontaires, les étrangers, les immigrés, les menteurs (auteurs de fausses déclarations, et ils sont nombreux), pourront bénéficier de chambre individuelle, aux frais de ceux qui croulent sous les impôts, dont la CSG et le RDS. > > > > > > > > > > > > > > > Et la taxe CMU est payée par ceux qui paient une cotisation de mutuelle! > > > A faire circuler et à méditer! > > > Responsable Accessibilité-Sécurité > > > Tél: 03 51 16 51 61 Port: 06 77 57 01 14 Fax: 03 24 37 51 17 > > > Merci de diffuser en masse cette effarante nouvelle!

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