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Le ministère de la Justice appelle à mettre à la disposition de toute la famille judiciaire ainsi que les justiciables un service pour suivre les affaires à distance et s'informer sur leur aboutissement sans être obligé à se déplacer vers les tribunaux. Pour toute information, il est possible désormais de consulter le site du ministère de la Justice (). L'expérience des procès à distance a démarré ce lundi 4 mai 2020, avec la coparution de nombreux détenus à travers les moyens de communication à distance. Il s'agit d'une expérience pilote, la première du genre à fournir une liaison ente la prison civile de la Mornaguia (Manouba) et le tribunal de première instance de Tunis. Il est prévue que cette expérience soit généralisée sur 28 juridictions de première instance, 16 cous d'appel et 27 unités carcérales, dans une première dans l'histoire de la Justice tunisienne et du système pénal. Pour rappel, une simulation de procès à distance a été organisée samedi dernier pour s'assurer du degré de préparation de toutes les parties intervenantes dans ce sens.

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Béchir Guesmi, administrateur général, chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Gafsa. Fethi Amari, administrateur en chef de greffe de juridiction, chargé des fonctions de directeur régional à la direction régionale du ministère de la justice à Bizerte. Besma Guarbaa, administrateur en chef de greffe de juridiction, chargée des fonctions de directeur régional à la direction régionale du ministère de la justice à Sfax. Manel Gharbi, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur régional à la direction régionale du ministère de la justice à Monastir.

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Roselyne Bachelot était flamboyante et du sérail, elle collectionnait les mandats électoraux et les strapontins ministériels. Elle passe les clés de la Rue de Valois à Rima Abdul Malak, une Franco-Libanaise de 30 ans sa cadette, plus discrète et au profil plus technocratique. Depuis décembre 2019, elle était la femme de l'ombre de l'Élysée sur les dossiers culturels. Beaucoup la considéraient même comme la « seconde ministre de la culture ». → PORTRAIT. Roselyne Bachelot, débarquée du ministère de la culture: une flamboyance empêchée « C'est une femme qui travaille beaucoup, connaît bien ses dossiers, et qui a surtout le soutien et l'oreille du président, confie, soulagée, une dirigeante d'une institution culturelle. C'est important d'avoir à ce poste une femme qui soit forte dans les arbitrages ministériels, car nous sommes un secteur sous perfusion. Et, lorsque les aides vont cesser, si le public ne revient pas plus dans les salles, il va nous falloir une très bonne stratégie. » Née en 1978 au Liban, Rima Abdul Malak arrive à 10 ans en France, et grandit à Lyon.

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La notification d'un acte judiciaire ou extrajudiciaire directement par voie postale à son destinataire n'est pas admise. Il est également possible de faire remettre les actes par les autorités diplomatiques ou consulaires (voie consulaire) à leurs propres ressortissants. L'acte judiciaire ou extrajudiciaire destiné à être notifié à une personne se trouvant en Tunisie doit être remis à cette fin au parquet en France, par l'huissier de justice ou le greffe compétent pour notifier, accompagné du formulaire F3. Dans tous les cas, il revient au parquet de faire parvenir l'acte directement à la Direction des Affaires Civiles et du Sceau (Bureau de l'entraide civile et commerciale internationale). S'il est destiné à une personne de nationalité française, l'acte est notifié par voie consulaire directe. A défaut, il est transmis selon le mode principal prévu. Extrait de la convention entre la République française et la République tunisienne relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale et à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires et du protocole additionnel, signés à Paris le 28 juin 1972 CHAPITRE IV De la transmission et de la remise des actes judiciaires et extrajudiciaires Article 6 1.

09/12/2021 Les autorités tunisiennes n'ont pas donné suite aux recommandations de l'IVD visant à préserver l'indépendance judiciaire comme condition primordiale à l'État de droit et comme garantie fondamentale des droits et libertés constitutionnels, a déclaré la Commission internationale de juristes (CIJ) dans une note d'analyse publiée aujourd'hui. Cette note, intitulée « Tunisie: Promouvoir les recommandations de l'Instance Vérité et Dignité sur la réforme de la justice », fait le point sur les recommandations formulées par l'Instance Vérité et Dignité (IVD) pour pleinement réaliser l'indépendance judiciaire dans le système juridique national. Près de trois ans après la publication du rapport final de l'IVD, le gouvernement tunisien n'a toujours pas adopté de plan d'action pour mettre en œuvre les recommandations du rapport, comme l'exige la loi de 2013 sur la justice transitionnelle. Depuis l'adoption de la Constitution de 2014, seules quelques réformes tendant à se conformer aux principes constitutionnels et aux normes internationales ont été adoptées et plusieurs failles permettant l'influence indue de l'exécutif sur le pouvoir judiciaire subsistent.

Becoz' nous, les embobineuzz, sommes connectées de la canette.... les corbeilles rondes nous ont tapé le lobe frontal au même moment... si, si! l'occasion pour nous de vous proposer un modèle bis, accompagné du tuto!! :-) étape 1. Choix des tissus et découpe Ici, comme tissu principal, un petit coton modèle "macaron" et pour la doublure une cotonnade rose clair. Le tracé: un fond de 18 cm et pour le tour me direz-vous? Eh bien on ressort ses vieilles fiches de math (ou on tapote sur Internet) et on se sert de ce bon vieux Pi, d'où: 18 x 3. 14 = 56. Faire une panier ronde en tissu la. 5 cm. Pour la hauteur, ce modèle est de 20 cm. Récapitulons: -- un cercle tissu + un cercle doublure de 18 cm de diamètre (si no compas at home, un petit saladier fait tout à fait l'affaire): auquel on rajoute une marge de couture de 1 cm bien sûr! -- une bande tissu + une bande doublure de 56. 5 cm de long et de 20 cm de large (++ 1 cm de marge de couture tout autour, soit 58, 5 cm et 22 cm, vous me suivez toujours??... ) étape 2. Entoilage du tissu extérieur Pour une corbeille qui tient debout, pas d'autre choix que de passer par l'étape entoilage.

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Vous avez été beaucoup à me demander de faire un tuto pour coudre des lingettes rondes et son panier! La fabrication n'est pas exactement la même que pour les lingettes et panier carré, et le patron PDF n'a rien à voir! D'ailleurs, le patron PDF des lingettes et panier ronds est à télécharger ici. Le matériel nécessaire à la couture Le patron PDF du panier rond et des lingettes Pour le panier: Un coupon de coton de 20 cm X 60 cm: Celui-ci pourquoi pas? Panière Ronde Multi-Poche Réversible - couture. Un autre coupon pour la doublure de 20 X 60 cm: Celui-là sinon? Du themocollant Vlieseline H250 de 20 cm x 60 cm: C'est ce truc! Pour les lingettes rondes: Du tissu éponge de 12 cm X 12 cm pour 1 lingette: il y en a ici! Du tissu pour le dos de la lingette de 12 cm X 12 cm: juste là.

Aujourd'hui je vous propose un diy pour créer un panier de rangement en tissu assez facilement! (oui parce-que je n'y connais rien en couture et j'ai réussi alors! ) J'avais cette idée en tête depuis un moment, et grâce à une amie qui m'a d'abord montré comment faire, c'est bon, je deviens une pro du panier en tissu! Bon c'est bien beau tout ce que je vous raconte, mais comment on le fait alors?! Tout d'abord il vous faut: 2 tissus différents une machine à coudre des épingles un fer à repasser D'abord couper 2 morceaux de tissu différents de 50 cm sur 25 cm (1). Ensuite les plier endroit contre endroit chacun, les repasser et piquer des épingles tout du long (2 et 3). Panière multi-poches réversible diy. Coudre pas trop près du bord, toujours perpendiculairement aux épingles (4). Le faire pour les deux. Ensuite repasser les bords pour les ouvrir, et former un triangle d'environ 6 cm avec les 2 bords du côté fermé. Piquer les épingles (5) et coudre le long. Couper le haut du triangle à environ un bon centimètre de la couture (6).