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Des détails sur les procédures d'adoption: quelle procédure pour adopter l'enfant de son conjoint? On aborde également l'acte de consentement à la procréation médicalement assistée (PMA) et les évolutions avec la loi de bioéthique, avec de nouvelles responsabilités confiées au notaire. Mar 28, 2022 Notaires 4. 0: le développement du numérique dans les offices notariaux 00:08:46 49882428692 35082 Bienvenue dans notre podcast réalisé avec la Chambre des notaires du Bas-Rhin. Avec nous Maître Anne-Sophie Lallier-Beck pour évoquer les progrès apportés au notariat et à ses clients grâce à la numérisation. Dans quelle mesure, le digital fait-il aujourd'hui partie intégrante du notariat? Quelles ont été les grandes étapes de la numérisation? La numérisation s'est-elle accélérée avec la crise Covid? Dans quelle mesure, les actes notariés sont-ils sécurisés? Où sont stockées les données des actes notariés? Y-a-t-il malgré tout des limites au tout numérique et à la dématérialisation? Maître Anne-Sophie Lallier-Beck répond à toutes nos questions.

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En 2021, les Chambres des Notaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et plus largement toutes les études d'Alsace, ont intensifié leur proximité avec le grand public. Le succès de Direct Notaire, le service de consultations téléphoniques offertes, illustre bien la disponibilité et l'écoute accordée aux particuliers. Fin connaisseur des marchés immobiliers et rompu aux actes par voie électronique, le notaire se présente naturellement comme un acteur majeur dans le développement du territoire auprès des Alsaciens. Alsace, une conjoncture immobilière en hausse Dans son étude de septembre 2021 sur les marchés immobiliers d'Alsace, la Chambre des Notaires du Bas-Rhin et la Chambre des Notaires du Haut-Rhin révèlent une conjoncture immobilière en hausse sur le territoire alsacien de juillet 2020 à juin 2021. Dans les deux départements d'Alsace, le volume de ventes tous types confondus - maisons et appartements anciens, terrains à bâtir - est en croissance. Dans le Haut-Rhin, le développement est semblable à l'année 2020 (de +4, 6% à +6, 9% selon le type de biens).
Titre Ier: Des chambres des notaires. Chapitre Ier: Composition. Article 1; Chapitre II: Désignation des membres de la chambre et durée de leurs fonctions. REQUEST TO REMOVE Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990… Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du...

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