Rémunération Mise Sous Pli Election Municipale 2010 Qui Me Suit | Chatte De Vieille Femme

Wed, 10 Jul 2024 10:16:58 +0000
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Effet: Entrée en vigueur de la délibération transposant les indemnités. Bénéficiaires: Les bénéficiaires des Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE) sont: Agents titulaires et stagiaires. Agents contractuels exerçant des fonctions équivalentes dès lors qu'une délibération le prévoit. Rémunération mise sous pli election municipale 2010.html. Conditions d'octroi: Délibération de l'organe délibérant. Accomplir des travaux supplémentaires à l'occasion des élections sans pouvoir ouvrir droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Nature des élections et montants maximums: 1. Élections présidentielle, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes et référendums: Crédit global: le crédit global affecté à ces indemnités est obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux supplémentaires (IFTS) des attachés territoriaux (1 091, 70 € x 8: 12 = 727, 80 € au 1 er février 2017) par le nombre des bénéficiaires. Somme individuelle maximale: le montant maximal de l'indemnité pour ce type d'élection ne peut excéder le quart du montant de l'indemnité forfaitaire annuelle maximum pour travaux supplémentaires (IFTS) des attachés territoriaux (1 091, 70 € x 8: 4 = 2 183, 40 € au 1 er février 2017).

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Etablissements > SNC MISE SOUS-PLI DU COURRIER - 97110 L'établissement SNC MISE SOUS-PLI DU COURRIER - 97110 en détail L'entreprise SNC MISE SOUS-PLI DU COURRIER avait domicilié son établissement principal à LES ABYMES (siège social de l'entreprise). Rémunération mise sous pli election municipale 2010 qui me suit. C'était l'établissement où étaient centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé ASSAINISSEMENT à POINTE--PITRE (97110), était un établissement secondaire de l'entreprise SNC MISE SOUS-PLI DU COURRIER. Créé le 01-01-1994, son activité était les services annexes la production. Dernière date maj 01-04-2020 Statut Etablissement fermé le 25-12-1994 N d'établissement (NIC) 00028 N de SIRET 37885787400028 Adresse postale ASSAINISSEMENT 97110 POINTE--PITRE Nature de l'établissement Etablissement secondaire Voir PLUS + Activité (Code NAF ou APE) Services annexes la production (748K) Historique Du 25-12-1994 à aujourd'hui 27 ans, 5 mois et 3 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.

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Ce crédit global peut, selon cet arrêt, être déterminé par une autre délibération ou dans le cadre de l'adoption du budget de la collectivité (CAA Marseille 7 décembre 2015, reg. n° 14MA00690). Autres consultations électorales (élections prud'homales notamment): Crédit global: le crédit global s'obtient en multipliant le 36e de la valeur maximum annuelle de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des attachés territoriaux (1 091, 70 € x 8: 36 = 242, 60 € au 1er février 2017) par le nombre des bénéficiaires de l'indemnité. La somme individuelle maximale ne peut dépasser 1/12e de l'indemnité annuelle maximum des attachés territoriaux, (1 091, 70 € x 8: 12 = 727, 80 € au 1er février 2017). Avis MISE SOUS PLI | GoWork.fr. Cumul: Cette indemnité n'est pas cumulable avec des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Lorsque deux élections se déroulent le même jour une seule indemnité peut être allouée. Cette indemnité est cumulable avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

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Normal: il n'y aura que deux candidats, soit deux bulletins et deux déclarations par enveloppe. " Mais nous effectuerons ce travail de nuit, souligne-t-elle. Car avec les délais du code électoral, nous serons obligés d'effectuer cette mise sous pli une nuit et une journée. Le mercredi. "

Découvrir PLUS+ Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unit non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du 01-01-1994 28 ans, 4 mois et 26 jours Date de création établissement 01-01-1994 Complément d'adresse 5EME RUE ASSAINISSEMENT Adresse ASSAINISSEMENT Code postal 97110 Ville POINTE--PITRE Pays France Voir tous les établissements Voir la fiche de l'entreprise

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