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En outre, la Cour examine les demandes d'interprétation de la Constitution formulées par les responsables gouvernementaux. Il règle les différends concernant les élections présidentielles ou parlementaires, ainsi que les référendums. Les appels concernant la constitutionnalité de lois ou de règlements peuvent également être déférées à la Cour. Les jugements de la Cour constitutionnelle sont sans appel et sont exécutés immédiatement. La Cour constitutionnelle peut également être saisie au pénal en cas de haute trahison du Président ou du Premier Ministre, manquement à l'honneur, outrage au Parlement ou infraction de droit commun à la demande d'une majorité des deux tiers du Parlement. Présidence [ modifier | modifier le code] depuis mai 2022: Corneille Wasenda N'songo [ 1] avril 2021 - mai 2022: Dieudonné Kaluba [ 2] juin 2020 - avril 2021: Évariste Funga avril 2015 - juin 2020: Benoît Lwamba Source [ modifier | modifier le code] (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitutional Court of the Democratic Republic of the Congo » ( voir la liste des auteurs).

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Elle est actuellement composée de membres suivants: – Monsieur KALUBA DIBWA Dieudonné, Président; – Monsieur FUNGA MOLIMA MWATA Evariste-Prince, Juge; – Monsieur WASENDA N'SONGO Corneille, Juge; – Monsieur MAVUNGU MVUMBI-di-NGOMA Jean-Pierre, Juge; – Monsieur NKULU KILOMBO MITUMBA Norbert, Juge; – Monsieur BOKONA WIIPA BONDJALI François, Juge; – Monsieur MONGULU T'APANGANE Polycarpe, Juge; – Madame KALUME ASENGO CHEUSI Alphonsine, Juge; – Monsieur KAMULETA BADIBANGA Dieudonné, Juge. La Constitution de la République démocratique du Congo dont la Cour constitutionnelle est la gardienne constitue la loi suprême au sein de l'ordonnancement juridique congolais. C'est de cette loi fondamentale que tous les textes subalternes tirent leur substance. Ceux-ci doivent tous s'y conformer; autrement dit aucun texte inférieur ne peut être contraire à la Constitution et donc ne peut s'opposer à elle ou réduire sa portée. Ce texte fondamental définit notamment le type de société organisée dans le pays, les symboles qui distinguent le pays des autres pays, tel que le drapeau, l' hymne national, la devise ou la monnaie nationale, la forme de l'État, le régime politique, le mode de scrutin au niveau national et provincial, et la responsabilité et le fonctionnement des institutions de la République.

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RDC: "Dès lors que l'Assemblée nationale dispose de deux juges à la Cour Constitutionnelle, il va de soi que l'unique poste restant soit proposé par le Sénat" (Bahati Lukwebo) Le président du Sénat Modeste Bahati Lukwebo tient au respect du choix opéré par son institution en remplacement du juge Polycarpe Mongulu à la Cour Constitutionnelle. Répondant à la dernière correspondance de son homologue de l'Assemblée nationale, Bahati Lukwebo rejette les allégations selon lesquelles il a violé les articles 158 de la Constitution et 42 du Règlement Intérieur du Congrès. Un grief qu'aucune enquête, dit-il, même banale ne saurait établir à ma charge. À l'en croire, c'est une accusation de partialité pour salir son honneur et sa crédibilité. Il a par la même occasion attiré l'attention de Christophe Mboso sur les éléments suivants: "La Constitution et la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle parlent du quota des juges réservés au Parlement, (c'est-à-dire l'Assemblée Nationale et le Sénat).

Le choix de cette voie de communication est davantage judicieux, car il permet à quiconque d'être en mesure de puiser les informations fiables à la source, afin que soient évitées des confusions et autres mauvaises interprétations, généralement entretenues par le fait d'informations imparfaites ou incomplètes ainsi que d'autres fallacieuses, des « fake news », de plus en plus distillées sur les réseaux sociaux. Je souhaite ainsi la bienvenue à tous sur notre site, en espérant que chacun trouvera la réponse à ses questionnements et préoccupations. Dans le même ordre d'idées, les remarques et suggestions des uns et des autres sont les bienvenues, afin de nous permettre d'améliorer, s'il échet, tant la présentation que le fond de cette plateforme d'information. Dieudonné KALUBA DIBWA Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil supérieur de la Magistrature La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est l'unique juridiction constitutionnelle congolaise instituée par l'article 157 de la Constitution congolaise du 18 février 2006.

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