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Thu, 18 Jul 2024 04:36:31 +0000
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Juge Qui Assiste Le Président Du Tribunal De Grande Instance

Rémunération et indemnités [ modifier | modifier le code] Le juge placé bénéficie, outre son traitement de base, d'une indemnité de fonction fixée à 39% de cette rémunération, soit un taux supérieur à celui dont bénéficient les autres magistrats de son grade. S'y ajoute la prime modulable allouée aux magistrats. Juge placé auprès du premier président d'une cour d'appel — Wikipédia. Lorsqu'il est affecté dans une juridiction située hors de sa résidence administrative (siège de la cour d'appel) ou de sa résidence familiale, il est indemnisé en application du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Durée d'exercice de la fonction [ modifier | modifier le code] La fonction de juge placé est limitée à une durée de six ans. Après deux ans d'exercice de la fonction, le juge placé bénéficie, s'il le demande, d'une nomination prioritaire au tribunal de grande instance du siège de la cour d'appel ou dans le tribunal de grande instance le plus important du département du siège de la cour d'appel.

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« Trois juges en séance », de Daumier. Ordre administratif [ modifier | modifier le code] Il existe par ailleurs des juges administratifs, statuant dans les litiges avec l'administration, au sein d'un ordre de juridiction composé, entre autres, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État. Conseil constitutionnel [ modifier | modifier le code] Les membres du Conseil constitutionnel sont habituellement considérés comme des juges dans leur rôle de contrôle de la constitutionnalité des lois, bien qu'ils n'en aient pas le statut et que le Conseil ne soit pas officiellement qualifié de juridiction. Ils sont désignés pour neuf ans, dans un mandat non renouvelable et non cumulable. Suisse [ modifier | modifier le code] En droit suisse, les juges fédéraux sont élus par le parlement fédéral. Juge qui assiste le président du tribunal de grande instance. Les juges cantonaux sont généralement élus par le parlement cantonal. Dans certains cantons suisses, dont Genève, le peuple élit ses juges et son procureur général, si le nombre des candidatures dépasse les places à pourvoir.

Lorsque les litiges résultent d'infraction aussi à des règles pénalement sanctionnées, constituant le droit pénal, ou ne consistent qu'en cette catégorie d'infractions, le juge pénal s'il est saisi relève la culpabilité éventuelle et décide alors d'une peine ou dispense. Ordre judiciaire [ modifier | modifier le code] Les juges français, dans les tribunaux judiciaires, peuvent être des généralistes, appelés à siéger indifféremment et parallèlement dans des chambres civiles ou correctionnelles, ou avoir des fonctions plus spécialisées: juge aux affaires familiales, juge des enfants [ 4], juge d'instruction [ 5], juge de l'application des peines (JAP), ou encore juge des contentieux de la protection (anciennement juge d'instance) siégeant dans une chambre de proximité. Les fonctions de juge peuvent être exercées par des magistrats d'un rang hiérarchique supérieur portant le titre de vice-président de tribunal judiciaire: généralistes, ces magistrats président les chambres civiles ou correctionnelles du tribunal; ils peuvent être chargés des affaires familiales ou des fonctions de juge des libertés et de la détention (JLD); spécialisés, ils sont appelés: vice-président chargé des enfants, vice-président chargé de l'instruction, vice-président chargé de l'application des peines ou vice-président chargé du service du tribunal judiciaire.

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