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Consulter le texte intégral. BO n°6296, Edition du 02 Octobre 2014 Bourse des valeurs – Proportions devant être respectées par les sociétés de bourse. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 721-14 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n°1727-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements. Débats à Marrakech sur le modèle de ville durable à adopter au Maroc. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 722-14 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n°1730-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées parles sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d'émetteurs. Assurance maladie obligatoire de base – Texte d'application.
Covid 19: l'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 30 juin 2022 Publié par ALM | Date:mai 26, 2022 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a décidé de proroger la durée de validité de l'état d'urgence sa... Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a décidé de proroger la durée de validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 30 juin 2022, dans le cadre des efforts... Lire la suite Réduction des charges, situation des cultures, récolte: Sadiki fait le point chez les conseillers La superficie assurée se chiffre à 1. 000. 418 ha, soit 29% de la superficie cultivée répartie sur 726 comm... Actualité juridique au maroc francais. La superficie assurée se chiffre à 1. 418 ha, soit 29% de la superficie cultivée répartie sur 726 communes rurales, alors que le capital assuré s'élève à 1, 12 MMDH au titre d'avril 2022.... Une exposition médicale pour valoriser les nouvelles orientations stratégiques gouvernementales | Date:mai 24, 2022 Le parc d'exposition Mohammed VI d'El Jadida a abrité, du 19 au 22 mai, trois événements valorisant la sa...
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