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Wed, 10 Jul 2024 13:41:06 +0000
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Guide Mode d'emploi régul charges Comment régler votre régularisation? La facturation de solde négatif ou positif apparaîtra sur l'avis d'échéance de juin. Si votre solde est, le solde en votre faveur est déduit du montant de votre avis d'échéance de juin Si votre solde est, le solde en la faveur d'Habitat du Littoral est inclus sur l'avis déchéance de juin** ** si vous réglez par prélèvement automatique, veillez à ce que votre compte bancaire soit suffisamment provisionné à la date de votre prélèvement ou rapprochez-vous de nos services avant le 24 juin pour en plafonner le montant. Habitat du Littoral attire votre attention: Le Conseil d'Etat a annulé la limitation des hausses du gaz naturel, amenant à une régularisation rétroactive sur la période du 01/01/2012 au 30/06/2013 pour ses clients en 2015. Dans le but de réduire l'impact de cette régularisation sur ses locataires en fin d'année, Habitat du Littoral a établi un forfait qui apparaît sur votre avis de régularisation sous le libellé « Régularisation rétroactive tarif gaz ».

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(11) La Commission a considéré, dans sa décision autorisant l'octroi par la France d'aides en faveur de l'industrie houillère pour les années 1997, 1998 et 1999, que la partie des emprunts affectée au solde des pertes d'exploitation de ces années constitue une aide au sens de l'article 1er de la décision n° 3632/93/CECA.

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Elles sont strictement fixées conformément à la règlementation en vigueur. Elles figurent sur votre avis d'échéance et couvrent notamment: Les frais liés aux parties communes: nettoyage, entretien des espaces verts, éclairage, gestion des ordures ménagères, entretien des équipements (ascenseurs, chauffage, etc. ). Les frais liés au logement: vos consommations d'eau et de chauffage, s'il s'agit d'installations collectives, contrats d'entretien des équipements (VMC, chauffage…). Les impôts et taxes payés à la municipalité au titre de l'enlèvement des ordures ménagères. Une partie du salaire de votre gardien et du personnel de proximité. En ce qui concerne l'eau froide et l'eau chaude, il y a deux modes de facturation possible: soit vous réglez directement à Logirem et dans ce cas vous versez tous les mois des provisions qui sont réajustées une fois par an en fonction de vos consommations. Vous recevez dans ce cas un décompte de régularisation (voir ci-dessous). soit vous réglez directement auprès du concessionnaire ou du chauffagiste.

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Noiz - 3 juin 2020 à 18:21 GrandCaribou Messages postés 28634 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2022 4 juin 2020 à 13:09 Bonjour, Sur mon dernier avis d'échéance que je ne consulte jamais, j'ai observé dans la colonne crédit que j'ai un solde de 1169€. En effet, depuis le mois de février, mon agence me prélève 750€ ( le prix du loyer de mon appartement), or mon agence reçoit également les 234€ d'aide au logement de la CAF. Sur mon compte bancaire je vois effectivement les prélèvements de 750€. Si mes calculs sont bons, entre février et mai il y a 4 mois, 234 x 4 = 936€ que l'agence a perçu en mon nom et ne me reverse pas. Lorsque j'essaie de clarifier la situation avec ma conseillère, elle ne l'indique qu'un trop perçu de 419€ qui me sera reversé par chèque. Pouvez-vous m'expliquer cette différence? PS: cette situation dure depuis mon aménagement au mois d'août, sauf que d'habitude tout les mois je venais demander mon chèque de 234€ sauf que confinement oblige je n'ai pas pu le faire pendant 4 mois.

La régularisation de charges Attention! Pour rappel, le prélèvement automatique ne concerne pas les régularisations de charges. Votre solde de régularisation est débiteur (vous devez de l'argent à Logirem). Le montant ne pourra pas être prélevé automatiquement sans demande expresse de votre part auprès de votre Chargé de clientèle. Vous pouvez également régler votre régularisation soit par Carte bancaire, chèque ou par virement. Si vous ne payez pas dans les délais impartis, vous recevez une lettre de relance. La somme due apparaît alors dans le solde antérieur de l'avis d'échéance. Votre solde de régularisation est créditeur (Logirem vous doit de l'argent) Si votre compte locataire présente une somme à devoir antérieure: le solde de régularisation créditeur ira automatiquement en diminution de la somme due. Si votre compte locataire est à jour des paiements: le solde de régularisation créditeur viendra automatiquement en déduction de l'échéance suivante.

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