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Enquête publique - Révision du SCOT du Pays du Cotentin L'enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Cotentin, arrêté par délibération du comité syndical du syndicat mixte du SCOT du Pays du Cotentin le 28 février 2020. Elle se déroulera du mardi 14 septembre à 8h30 au vendredi 15 octobre à 17h30, pour une durée de 32 jours. Le SCoT est un document de planification stratégique d'échelle supra-communale, couvrant la Communauté d'Agglomération du Cotentin et la communauté de Communes de la Baie du Cotentin. A l'horizon 2040, il détermine un projet de territoire mettant en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles d'aménagement en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacement, de commerce et d'environnement. Il comprend un Document d'Aménagement Artisanal et Commercial. Les principales orientations de ce projet de SCoT révisé sont définies dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), et déclinées sous formes d'orientations dans le Document d'Orientations et d'Objectifs (ou DOO), ainsi que Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (ou DAAC).

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Description Le syndicat mixte du Cotentin – SMC – est devenu au fil des années un acteur clé du développement de notre territoire. Pas seulement en mutualisant les financements pour l'enseignement et la recherche, pas seulement en soutenant les équipements structurants du territoire, mais surtout en s'investissant pleinement dans le développement local des filières économiques porteuses comme le tourisme, le développement durable, le développement agricole et rural. Le SMC est un interlocuteur privilégié de la région Basse-Normandie, du département de la Manche et de tous les EPCI du Cotentin en matière de développement local.

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Elaboré à partir de 2008, le SCOT du Pays du Cotentin a été approuvé le 12 avril 2011. A compter de cette date, le Syndicat Mixte doit en assurer le suivi et la mise en œuvre. L'objectif de la mise en œuvre est de veiller à la traduction des orientations du SCOT dans les documents d'urbanisme du Cotentin: Plans locaux d'urbanisme (PLU) communaux ou intercommunaux, cartes communales, programmes locaux de l'habitat (PLH), ainsi que dans certains grands projets d'aménagements. Il s'agit également de veiller à ce que les stratégies et les dynamiques opérées par les collectivités du territoire partagent les hypothèses de développement et les orientations actées dans le SCOT. Pour y parvenir, le SCOT est associé aux travaux d'élaboration ou de révision des documents d'urbanisme locaux; il travaille aux côtés des communes pour veiller à une bonne prise en compte du SCOT. Cette coopération prend plusieurs formes: – Conseil et transfert d'information: Le SCOT se tient à la disposition des communes du Cotentin pour les conseiller sur leurs projets, et pour mettre à leur disposition les données dont il dispose: et notamment celles issues de l'observatoire foncier.

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110 communes au 1er janvier 2019 du fait de la fusion de communes en communes nouvelles. le Conseil régional de Normandie (10 délégués), le Conseil départemental du Calvados (2 délégués) le Conseil départemental de la Manche (8 délégués) les EPCI du territoire (8 délégués) Etre délégué du Parc naturel régional et Le Guide des délégués du Parc naturel régional Lors de l'assemblée générale, les élus élisent les 58 membres du comité syndical, selon les 4 collèges. Accéder à l'extranet Le comité syndical C'est l'instance de gestion du syndicat mixte. Il vote le budget et approuve le compte administratif. Il décide des grandes orientations. Il comprend 58 membres issus de 4 collèges: 10 conseillers régionaux 10 conseillers départementaux (2 pour Calvados et 8 pour la Manche) 8 conseillers communautaires 30 élus communaux Le bureau Le bureau prépare l'ensemble des décisions présentées en comité syndical. Le bureau est l'instance de travail et de débat, de suivi des programmes d'action, de gestion courante de la structure et de son équipe.

– Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme: Le SCOT est impliqué dans les démarches d'élaboration ou de révision des documents d'urbanisme locaux, en qualité de « Personne publique associée ». Il intervient dans les différentes phases de l'élaboration pour conseiller la commune, ou son bureau d'études, de façon à prendre en compte pleinement les orientations préconisées par le SCOT. – Avis sur les documents d'urbanisme arrêtés: Lorsqu'un document arrive à la fin de son élaboration, il est « arrêté ». La commune le transmet pour avis à divers services et partenaires, dont le SCOT, puis le soumet à enquête publique, avant de l'approuver définitivement. A cette étape, le code de l'urbanisme prévoit que le comité syndical du SCOT doit délibérer pour émettre un avis sur le projet arrêté. Cet avis vérifie la compatibilité du projet de la commune avec les orientations du SCOT. si nécessaire, il indique les modifications ou les compléments à apporter. Cette mission d'accompagnement suppose un dialogue constructif avec les communes, et une diffusion large du SCOT et de ses documents de synthèse.

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