Voiture Tvr Cerbera Occasion — Formulaire De Demande De Carte De Résident Longue Durée De Vie
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Pour les pièces à fournir, il ne m'est pas possible de vous répondre précisément car je ne sais pas en l'état à quoi vous pourriez prétendre. Je vous conseille donc de vous rendre à la préfecture, avec une promesse d'embauche si vous en avez une et de leur demander la liste des pièces à fournir. Attention, avoir obtenu un titre de séjoru dans un autre état de l'UE et avoir la carte CE ne vous protège en rien d'un refus de titre de séjour en France. Formulaire de demande de carte de résident longue durée ce monde. merci por la reponse et je veux savoir si la directive 2003/109/ est vraiment applique en france et s'il ya des ressortissant du pays tiers de UE qui ont beneficier d'un titre de sejour en france cordialement Oui, cette directive est bien sûre également appliquée en France et c'est en vertu de celle ci que je vous ai répondu. C'est pourquoi je vous mettez en garde sur les possibilités de refus de séjour en France car si vous souhaitez venir y travailler, vous serez soumis à la situation nationale de l'emploi et le titre de salarié peut vous être refusé.
Formulaire De Demande De Carte De Résident Longue Durée Ce Monde
Si la personne ne se trouve plus en séjour régulier sur le territoire, si elle veut introduire sa demande auprès du Bourgmestre, elle devra justifier de circonstances exceptionnelles justifiant l'impossibilité de retourner faire la demande dans le pays où elle a obtenu ce statut. A quelles conditions?
Si vous êtes étranger hors Espace économique européen (c'est-à-dire ressortissant d'un des 27 pays de l'Union Européenne et de l'Islande, de la Norvège, du Liechtenstein) ou de la Suisse, la carte de '' résident longue durée - CE '' peut vous être délivrée. Grâce à elle, vous pourrez ainsi résidez légalement dans les pays de l'Union européenne pendant 10 ans. Elle est renouvelable de plein droit sous certaines conditions et permet l'exercice de toutes activités professionnelles, à l'exception de celles qui requièrent obligatoirement la nationalité française. Visa de recouvrement du statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE. Les conditions particulières pour obtenir une carte de résident longue durée-CE La carte de résident longue durée-CE peut vous être délivrée si, en plus des conditions générales d'attribution, vous répondez également aux conditions suivantes: 1° vous résidez de manière ininterrompue en France depuis au moins 5 ans; 2° vous avez conclu et respecté un contrat d'accueil et d'intégration ( (CAI);