3 Rue De La Chapelle - Document Unique De Délégation
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3 Rue De La Chapelle Crecy La Chapelle
Itinéraires Église 3 Rue de la Chapelle, 62720 Rety Itinéraires Enregistrer Autres propositions à proximité Église 2 Rue Michelet, 62720 Rety + d'infos Chapelle de Locquinghen 3 Rue de la Chapelle, 62720 Rety + d'infos Église Saint-Martin 4 Rue de l'Église, 62720 Rety + d'infos Je télécharge l'appli Mappy pour le guidage GPS et plein d'autres surprises! 3 RUE DE LA CHAPELLE 17700 PUYRAVAULT : Toutes les entreprises domiciliées 3 RUE DE LA CHAPELLE, 17700 PUYRAVAULT sur Societe.com. Disponible sur Google Play Disponible sur AppStore Retrouvez Mappy sur... Mappy Mappy Plan Carte Rety Église à Rety Top Recherches Top recherche des internautes Itinéraire Rety Itinéraire Info-trafic en France Info trafic Infos Solutions API Mappy sur mobile Accéder aux autres versions de Mappy France Belgique (Français) België (Nederlands) United Kingdom A propos de Mappy Qui sommes-nous? Recrutement Blog Mappy Presse | Partenaires Vos questions Conditions d'utilisation | Vie privée | Cookies FAQ - Nous contacter Couverture transports en commun Mappy photographie votre ville Professionnels, inscrivez-vous RATP Mappy Groupe RATP RATP Smart Systems Vie privée Besoin d'aide?
Site web Enregistrer Réservation avec Arrivée Départ Nombre de personnes 2 15 Situé à Gussignies, dans les Hauts-de-France, l'établissement Le 3 de Gussignies dispose d'une terrasse et offre une vue sur le jardin. Vous séjournerez à 23 km de Maubeuge. Vous bénéficierez gratuitement d'un parking privé sur place et d'une connexion Wi-Fi. Cette maison de vacances comprend 3 chambres, une télévision par satellite à écran plat, un lave-linge et 2 salles de bains pourvues d'une douche. Sa cuisine est équipée d'un lave-vaisselle et d'un micro-ondes. Les serviettes et le linge de lit sont fournis. Lors de votre séjour, vous pourrez profiter d'un jardin avec barbecue sur place et faire du vélo ou de la randonnée dans les environs. Vous séjournerez à 22 km de Valenciennes et à 35 km de Mons. L'aéroport de Lille, le plus proche, est implanté à 72 km. 3 rue de la Chapelle, 78114 Cressely. Equipements Internet Parc WiFi Parking Animaux acceptés Terrasse Accès handicapé Equitation Je télécharge l'appli Mappy pour le guidage GPS et plein d'autres surprises!
L 2324-10). Mais les conditions tenant à l'appartenance des salariés aux collèges électoraux, à leur électorat et à leur éligibilité s'apprécient à la date de l'élection partielle. Si le protocole préélectoral n'a pas fait l'objet d'une contestation et que les modalités du vote sont les mêmes il n'est pas nécessaire de conclure un nouveau protocole (Cass. Soc. 15 décembre 2004). Les dispositions concernant le remplacement d'un délégué titulaire par un délégué suppléant sont applicables (article L 2314-30 CT). Concernant ces élections, un projet de loi du 21 septembre 2014 visait à faire passer la durée du mandat de 4 à 5 ans. Suppression de la DUP [ modifier | modifier le code] L'employeur peut, après avoir recueilli l'avis de la délégation unique du personnel, décider de ne pas la renouveler à l'échéance du mandat de ses membres. Dans ce cas, il procède sans délai à l'organisation de l'élection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise ainsi qu'à la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, conformément aux dispositions du présent code relatives à chacune des institutions concernées.
Document Unique De Délégation Générale
Cet ordre du jour est transmis aux représentants ayant qualité à siéger huit jours au moins avant la séance. Les membres suppléants de la DUP peuvent assister aux réunions avec voix consultative. Les avis de la DUP sont rendus dans les délais applicables aux avis du CE. Ainsi, le délai est fixé par accord (15 jours minimum), ou à défaut il est d'un mois. Recours à l'expertise [ modifier | modifier le code] Lorsqu'une expertise porte à la fois sur des sujets relevant des attributions du comité d'entreprise et sur des sujets relevant des attributions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la délégation unique du personnel a recours à une expertise commune. Cette expertise commune donne lieu à l'établissement d'un rapport d'expertise commun. Il est remis au plus tard 15 jours avant l'expiration du délai dans lequel la DUP est réputée avoir été consultée. L'expert ou les experts menant une expertise commune doivent répondre aux mêmes exigences que celles fixées pour les experts du CE et du CHSCT [ 7].
Le mandat des membres de la délégation unique du personnel est, le cas échéant, prorogé jusqu'à la mise en place de ces institutions [ 7]. Notes et références [ modifier | modifier le code]