Police De L'Environnement : Un Vrai Fiasco - Maroc Hebdo L'actualité Du Maroc — Boite De Nuit Cap D Agde Le Pacha

(Photo MAP) Opérationnelle depuis plusieurs mois dans la ville de Casablanca, la police de l'environnement vient d'être officiellement lancée au Maroc. Son entrée en service s'est officiellement tenue jeudi 23 février à Rabat. La première promotion d'inspecteurs, composée de 40 membres, a été ainsi installée, lors d'une cérémonie réunissant ex- ministre déléguée chargée de l'Environnement, Hakima El Haité, des représentants de la DGSN, de la Gendarmerie royale et du ministère de la Justice. Cet organe se charge de la prévention, du contrôle, de l'inspection, de la recherche, de l'investigation, de la constatation des infractions et de la verbalisation prévus par les dispositions des lois relatives à l'environnement, a indiqué Mme El Haité à cette occasion. Membre du cabinet du ministère chargé de l'Environnement, Abdelmajid Hamdaoui joint par Médias24, a souligné que "les policiers de l'environnement ont été recrutés et formés pour enquêter et dresser des procès-verbaux. Ils sont présents sur chacune des 12 régions du pays, partout où le ministère dispose d'une direction régionale extérieure".

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L'accès auxdits puits, forages, et autres installations doit se faire conformément à la loi relative à la procédure pénale. La loi relative à l'eau considère comme contraventions toute utilisation ou exploitation du domaine public hydraulique sans autorisation ou concession préalable prévues respectivement dans les articles 28 et 33. Pour ce qui est des infractions, la loi relative à l'eau a distingué entre les infractions administratives (retrait d'autorisation, abrogation de contrats de concession, suspension des travaux…) et les infractions judiciaires qui peuvent être sous forme d'amende ou de peines d'emprisonnement. A noter que la création de la police des eaux est principalement liée à la nécessité de garantir pour tous le droit d'accès à l'eau et le droit de vivre dans un environnement sain avec justice et équité. Il s'agit également d'assurer la bonne gouvernance dans la gestion des ressources en eau, en veillant aux respect des principes de participation, de concertation, de gestion intégrée et décentralisée ainsi que la consolidation de la solidarité spatiale et de la protection du milieu naturel, tout en visant la consécration de l'exploitation durable des ressources en eau.

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Société Le Maroc a mis en place une première unité de police de l'environnement, qui aura notamment pour mission de « lutter contre les infractions environnementales », a-t-on appris de source officielle. 25 février 2017 à 18:05 Mis à jour le 26 février 2017 à 11:39 Des membres de délégations internationales lancent un globe gonflable lors de la Conférence internationale sur le climat COP22, le 18 novembre 2016 à Marrakech. © Fadel Senna/AFP « La première promotion des inspecteurs de la police de l'environnement, composée de 40 membres, a été installée jeudi à Rabat », a rapporté l'agence de presse officielle MAP. Equipés de véhicules de couleurs noire et verte, siglés en arabe et en français « police de l'environnement », ces inspecteurs procéderont à des contrôles dans les décharges, les stations d'épuration des eaux usées ainsi que dans le transport des déchets dangereux, selon la MAP. En collaboration avec la police, la gendarmerie et le ministère de la Justice, ils devront « constater les différentes infractions environnementales, notamment (…) celles liées à la pollution atmosphérique, procéder aux études d'impact avant la réalisation des projets » ou s'assurer de leur conformité aux normes en vigueur.

C'est une police dédiée à l'environnement qui voit le jour au Maroc. Lancée à Rabat par le ministère délégué chargé de l'Environnement, cet organe de dissuasion et de contrôle, qui n'est pas comme les autres, aura du pain sur la planche. Les missions de cette nouvelle police sont multiples. En effet, composée dans un premier temps de 40 inspecteurs, la police de l'environnement dispose des prérogatives que lui confère le décret n° 2-14-782, relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de cet organe. Ce décret précise que la police de l'environnement, placée sous l'autorité gouvernementale chargée de l'Environnement, a pour missions de procéder au contrôle, à l'inspection, à la recherche et à l'investigation dans le domaine de l'environnement, ainsi que de constater les infractions et de dresser des PV, tel que prévu par les lois environnementales, concernant tout acte contraire aux principes de protection et de respect de l'environnement. Le décret n° 2-14-782 énonce également que les opérations de contrôle effectués par la police de l'environnement peuvent être menées soit de manière inopinée, ou dans le cadre d'un plan national de contrôle de l'environnement élaboré, après consultation des autorités gouvernementales concernées.

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