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Il s'agit de l'article 8 stipulant que « le certificat de résidence d'un ressortissant algérien qui aura quitté le territoire français pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmé. Toutefois, il lui sera possible de demander la prolongation de la période visée au premier alinéa, soit avant son départ de France, soit par l'intermédiaire des ambassades et consulats français ». Cette durée de trois ans peut donc être augmentée sur demande faite auprès de la préfecture, donc avant le départ de France ou auprès du consulat de France du lieu de résidence, et ce, avant d'atteindre les trois ans d'absence, bien entendu. Certificat de changement de résidence (C.C.R.). Cette règle s'applique également sur les titulaires du titre de séjour longue durée-CE (de nationalité algérienne ou non) s'absentant du territoire de l'Union Européenne pendant plus de 3 ans, ou du territoire français pendant une durée de 6 ans, sans l'accord préalable de l'administration pour prolonger cette durée d'absence. Le risque donc en cas de dépassement, est que s'il y a une vérification des dates à la PAF des aéroports français, le ressortissants ayant dépassé cette période sans autorisation a priori ou a posteriori (comme expliqué plus haut) peut être interdit d'accès au territoire français pour absence de titre de séjour valide.
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Certificat de résidence pour Algérien d'1 an Immigration familiale > Certificat de résidence pour Algérien d'1 an Immigration familiale - format: PDF - 0, 27 Mb Partager
L'Anep a annoncé hier dans un communiqué répercuté par l'agence APS le lancement de sa nouvelle catégorie de services destinée à l'activité d'information en ligne: la publicité électronique. L'Anep a invité l'ensemble des responsables d'organes d'information en ligne « éligible » désireux de prendre part à cette activité à envoyer leurs dossiers administratifs exclusivement par courriel à l'adresse suivante: ».