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I) Certificat de capacité: Le responsable d'un établissement d'élevage, de vente ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques doit être titulaire d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux. Sont considérés comme des établissements d'élevage: ceux à but lucratif, ceux détenant certaines espèces ou dont les effectifs dépassent les seuils fixés par l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 modifié fixant fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Les animaux qui ne sont pas listés sur cet arrêté sont donc considérés comme des animaux d'espèces non domestiques. Le certificat de capacité est personnel. Pour obtenir le certificat de capacité, le requérant doit présenter au préfet du département de son domicile une demande qui doit comporter les éléments précisés dans cette notice. Le certificat de capacité est délivré par le préfet après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites siégeant dans la formation « faune sauvage captive ».

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La détention d'un animal sauvage est très réglementée par le code de l'environnement. En France, la possession de nombreuses espèces d'animaux est soumise à une réglementation stricte, rien que la détention d'un seul écureuil sans certificat de capacité peut être passible de 6 mois de prison, et de plusieurs milliers d'euros d'amende. Ainsi, si vous envisagez d' adopter un animal peu commun, il est nécessaire de connaitre les modalités entourant l'adoption légale de cet animal, autrement vous êtes hors la loi. Qu'est-ce qu'un certificat de capacité? Certaines espèces d'animaux dites « sensibles », sont soumises à un certificat de capacité. C'est à dire que, pour les détenir en toute légalité, il faut obligatoirement posséder ce fameux document qui est personnel, et qui est accordé par la préfecture au domicile du demandeur. En effet, s'occuper d'un hamster ce n'est pas du tout la même chose que s'occuper d'un lion. Comment obtenir son certificat de capacité? Concrètement, une attestation de compétence doit être délivrée aux services vétérinaires, et validée par la préfecture.

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Il est important de s'enquérir auprès du site gouvernemental du service public, pour connaitre en détail les conditions. Quelles sont ces espèces dites « sensibles »? Vous avez l'obligation d'avoir un certificat de capacité, si vous élevez ou détenez: Une espèce dangereuse comme un python, une vipère, un boa de plus de 3 mètres, ou des crocodiliens, Une espèce protégée comme le hérisson ou l'écureuil roux, Une espèce difficile d'élevage comme les cervidés ou les tortues Kinixys, Une espèce invasive comme la tortue de Floride. Chaque animal a ses spécificités. Ainsi, on ne peut être capacitaire pour tous les animaux non domestiques de par leur différence. Chaque groupe d'animaux est très distinct, et a ses besoins particuliers, donc un certificat de capacité se demande pour une liste bien précise. Il est néanmoins possible, après deux ans, de demander une extension du certificat de capacité pour ajouter d'autres espèces. Il faut le savoir un certificat de capacité est aussi obligatoire pour les rapaces, le gibier ou la faune européenne.

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Pour cette catégorie d'établissement, le préfet statue sur la demande d'autorisation d'ouverture après avis de la Commission Départementale des Sites et des Paysages. Ensuite, en cas d'avis favorable, le préfet prend un arrêté d'autorisation d'ouverture comportant des prescriptions auxquelles l'exploitant devra se conformer. Établissement de deuxième catégorie: La seconde catégorie regroupe les établissements qui, ne présentant pas de tels dangers ou inconvénients, et doivent néanmoins respecter les prescriptions édictées en application de l'article R. 213-6 du code rural pour assurer la protection des espèces sauvages et des milieux naturels ainsi que pour la sécurité des personnes. Il s'agit des établissements d'élevage, de location, de vente ou de transit qui ne détiennent pas les espèces de la première catégorie et les centres de soins pour les animaux de la faune sauvage. Pour cette catégorie d'établissement, le préfet prend un arrêté d'autorisation d'ouverture dans les deux mois suivant l'obtention du certificat de capacité par le demandeur.

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