Déchets Classe 2 Belgique / Appart Hotel Pézenas Pas Cher | Chambre-Hote.Fr

Tue, 02 Jul 2024 14:26:59 +0000
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Droits de dossier Les droits de dossier sont de: 500 euros pour les établissements de Classe 1 125 euros pour les établissements de Classe 2 Ces montants sont à verser sur le numéro de compte du Département des Permis et Autorisations (DPA) territorialement compétent (voir tableau ci-dessous), et ce, préalablement à l'introduction du dossier auprès de l'administration communale. Tableau extrait du formulaire du manuel utilisateur des formulaires de demandes de permis d'environnement ou unique (la DPA territorialement compétente pour les communes brabançonnes est celle de Charleroi) Certaines communes imposent des droits de dossiers supplémentaires. Les différents types de décharges. Renseignez-vous auprès de votre administration communale pour connaître le montant de ces frais éventuels. Dans quel délai le permis d'environnement est-il accordé? De manière générale, les délais pour obtenir un permis d'environnement varient de 110 à 140 jours pour une classe 2 et de 160 à 190 jours pour une classe 1. Cependant, de nombreux facteurs (suspension de l'enquête publique, demande de prorogation du Fonctionnaire Technique…) peuvent modifier quelques peu ces délais.

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Lorsque vous ne disposez pas de suffisamment de place pour remplir correctement le formulaire de demande, n'hésitez pas à synthétiser l'information dans le cadre correspondant et à renvoyer à une annexe plus détaillée. N'oubliez pas de numéroter chaque annexe et de les mentionner à la page 43 du formulaire de demande. Une fois le formulaire rempli, vous pouvez vous adresser à la direction extérieure territorialement compétente du Département des Permis et Autorisations (DPA) afin d'obtenir un avis informel sur le caractère complet du présent dossier avant de l'introduire officiellement.

Les centres d'enfouissement technique (CET) sont divisés en trois catégories ou classes: la classe I, réservée aux déchets dits " spéciaux ou toxiques ", la classe II, réservée aux déchets ménagers et assimilés, la classe III, réservée aux déchets inertes (gravats... ). Rechercher tous les documents liés à ce terme

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