Fauteuil Utrecht Copie - Décret 2006 70 Ans

Tue, 09 Jul 2024 07:57:02 +0000
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L'architecte et designer Gerrit Thomas Rietveld (1888-1965) n'était pas un dogmatique, il préférait écouter ses clients. Dès ses études d'architecture en 1911, il se lance dans la conception de mobilier. Rapidement, il créée un fauteuil révolutionnaire et l'inscrit dans le mouvement De Stijl en le repeignant des couleurs primaires chères qui lui sont chères (1918). Il rencontre Piet Mondrian et Théo Van Doesburg qui l'adoubent et se lance à corps perdu dans l'architecture en parallèle du design. Géométrie et asymétrie sont les deux caractères dominants de ses maisons. En 1932, il crée la chaise Zig-Zag, une autre icône du mobilier du XXe siècle… Gerrit Rietveld avec la maquette de la Core House (1941). © VG BILD-KUNST BONN 2012 Petit chef-d'œuvre domestique, le fauteuil Utrecht est né de la superposition d'une assise et d'un dossier qui s'emboîtent en formant un angle droit. Son dossier incliné en arrière descend jusqu'au sol, donnant du coup une rassurante et réelle impression de stabilité.

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Aussi, Cassina a ajouté deux nouvelles dimensions: une dimension XL pour les adultes et une dimension Baby Utrecht adaptées au besoin des enfants de moins de 10 ans. Utrecht, le choix d'un fauteuil polyvalent En plus de son esthétique très chic, le fauteuil 637 Utrecht peut se fondre dans n'importe quel décor. Stable et résistant, il peut prendre sa place dans un salon moderne, une chambre, un bureau, une bibliothèque… Bref, toutes les pièces se prêtent à ce meuble déco. Non seulement il offre un confort unique, mais il peut contribuer à la décoration d'un intérieur ou extérieur en s'harmonisant avec le style de décoration sur place. Une bonne façon de donner du cachet à une pièce. Le fauteuil 637 Utrecht devient alors le choix évident, surtout si la forme, le matériau, la couleur et les dimensions sont prises en compte avec l'environnement. Découvrez le fauteuil Utrecht de Rietveld édité par Cassina à Lyon chez Création Contemporaine. — Galerie d'images — Page load link

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Les formes géométriques caractérisent les créations de Gerrit T. Rietveld. Preuve en est avec le fauteuil Utrecht (ville d'origine du designer) imaginé en 1935. Sa structure portante est en acier et garnie de mousse polyuréthane et ouate de polyester. L'ensemble est habillé d'un tissu aux surpiqures blanches. Fauteuil Utrecht de Cassina. Structure portante en acier. Rembourrage en mousse de polyuréthane et ouate en polyester. Revêtement en cuir ou en tissu. Différents coloris. Existe aussi en canapé droit ou courbe. P 85/ 102 X l 64/ 204 H 70 cm. Prix indiqué pour fauteuil avec point de feston ou zig zag tissu catégorie E. Photo(s) non contractuelle(s) Actuellement aucune déclinaison pour ce produit

Le confort n'est pas en reste car la structure est généreusement garnie de mousse PU et ouate de polyester. Disponible en plusieurs créations, le fauteuil en cuir Cassina 637 Utrecht mesure 64 cm de large, 70 cm de haut et 85 cm de profondeur. Sa hauteur d'assise atteint 37 cm, tandis que celle des accoudoirs est de 50 cm. Informations sur le produit Coloris brun foncé, noir (cuir Scozia) Matériel cuir Dimensions Largeur: 64cm Hauteur: 70cm Profondeur: 85cm Hauteur d'assise: 37cm Hauteur accoudoirs: 50cm Caractéristiques techniques Mode de livraison: Livraison «franco domicile» Livraison « franco domicile » Services inclus Suivi des envois Prise de rendez-vous par téléphone pour la livraison Livraison devant la porte du domicile Non inclus Transport dans votre logement Élimination de l'emballage et de la palette Nous vous recommandons notre service premium pour les meubles lourds et encombrants! Complément facultatif: Service Premium Livraison jusque dans votre logement Recommandé pour les meubles lourds et encombrants!

Or une autre interprétation conduit à retenir les ASVP comme relevant de la fonction « police municipale », ouvrant droit à une bonification de 15 points. Décret 2006-780 du 3 juillet 2006. Elle lui demande donc de bien vouloir statuer sur l'interprétation de ce décret et de lui indiquer la fonction éligible à la nouvelle bonification indiciaire dont relèvent les agents de surveillance de la voie publique. Texte de la réponse Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne relèvent pas d'un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale, contrairement aux agents de police municipale ou aux gardes champêtres. Ce sont des fonctionnaires d'un cadre d'emplois administratif ou technique de la fonction publique territoriale, ou des agents contractuels à qui sont confiées certaines fonctions de police. L'annexe du décret no 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans les zones à caractère sensible prévoit les fonctions éligibles à la NBI.

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Les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 mars 1991 susvisé pour le calcul du traitement. Décret 2006 780 for sale. La nouvelle bonification indiciaire cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait. La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire à plus d'un titre, en application des dispositions du présent décret ou en application du décret no 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale, il perçoit le montant de points majorés le plus élevé. Article 4 Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Néanmoins, cette NBI ne peut être versée qu'aux agents qui occupent légalement les emplois ouvrant droit à la bonification. Un fonctionnaire nommé illégalement à un emploi n'a, à ce titre, pas droit à bénéficier de la NBI attachée à cet emploi. Cf: Conseil d'État, 26 mai 2008, Commune de Porto Vecchio, requête 281913.

Décret 2006-780 Du 3 Juillet 2006

15ème législature Ministère interrogé > Action et comptes publics Ministère attributaire > Action et comptes publics Question publiée au JO le: 21/11/2017 page: 5644 Réponse publiée au JO le: 03/04/2018 page: 2785 Texte de la question M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions d'application du décret n° 2006-780 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans les zones à caractère sensible. Ce décret a lui-même été modifié par le décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015. Jurisprudences texte_arret:décret n° 2006-780. Certaines collectivités, pour rejeter la demande d'augmentation de NBI, arguent que l'exercice des missions des ASVP correspond au critère 28 du décret dont il est question. De ce fait, cette situation n'ouvrirait pas droit à la demande d'augmentation. Ce critère 28 indique comme désignation des fonctions éligibles, les « fonctions polyvalentes liées, à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques », avec un nombre fixé à dix points de NBI.

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Lorsque à la suite d'un recensement de la population une collectivité passe d'une catégorie démographique à une catégorie démographique différente, le fonctionnaire bénéficiaire de la nouvelle bonification indiciaire conserve cet avantage pendant la durée où il continue, au sein de la même collectivité, d'exercer les fonctions y ouvrant droit. Les fonctionnaires de l'Etat, détachés ou intégrés dans la fonction publique territoriale en application de la loi du 13 août 2004 susvisée et ne pouvant bénéficier à la date du détachement ou de l'intégration d'une nouvelle bonification indiciaire équivalente dans la fonction publique territoriale, conservent cet avantage pendant la durée où ils continuent d'exercer les fonctions qui y ouvraient droit. Les fonctionnaires territoriaux qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, perçoivent une nouvelle bonification indiciaire supérieure à celle prévue en annexe (non reproduite voir fac-similé), conservent également cet avantage pendant la durée où ils continuent d'exercer les fonctions qui y ouvrent droit.

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Le même décret prévoit, au point 31 de son annexe, que les agents exerçant des fonctions de police municipale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à la suite de la modification apportée par le décret no 2015-1386 du 30 octobre 2015, perçoivent une NBI de 15 points d'indice majoré. L'attribution de la NBI n'étant pas liée à la détention d'un grade mais à l'exercice d'une fonction, elle peut être versée, sous réserve de l'appréciation du juge administratif, aux ASVP dès lors qu'ils exercent à titre principal, c'est-à-dire plus de la moitié de leur temps de travail, des fonctions de police municipale dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

(1) En bénéficient également les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les établissements publics locaux d'enseignement figurant sur l'une des listes prévues respectivement par l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 et par les articles 1 er et 6 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes "Réseaux d'éducation prioritaire renforcé" et "Réseau d'éducation prioritaire". Celle-ci est prise en compte dans le calcul de la retraite et versée mensuellement.