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Génie civil Avis du 2 octobre 1996 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux conditions de sécurité des passerelles piétonnes ouvertes à la circulation du public (BOCCRF N°19 du 5 décembre 1996).

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Directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (JOUE L157 du 9 juin 2006). Réglementation française Bâtiments publics et bâtiments d'habitation Code de la construction et de l'habitation: article R 111. Garde-corps : réglementation et normes -. 15 Avis du 17 juin 2010 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à l'avis de suivi sur la sécurité des fenêtres et des balcons (BOCCRF N°7 du 5 août 2010). Avis du 6 octobre 2005 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des fenêtres et des balcons (BOCCRF N°2 du 3 mars 2006). Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (JORF N°26 du 31 janvier 2002). Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants (JORF du 28 janvier 1983).

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15 Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (JORF N°26 du 31 janvier 2002). Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants (JORF du 28 janvier 1983). Avis du 17 juin 2010 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à l'avis de suivi sur la sécurité des fenêtres et des balcons (BOCCRF N°7 du 5 août 2010). Avis du 6 octobre 2005 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des fenêtres et des balcons (BOCCRF N°2 du 3 mars 2006). Code du travail: Articles R. 4534-4 à R. 4534-6 (Protection contre les chutes); R. 4534-71 (travaux de démolition); R. 4534-78 et R. 4534-79 (plates-formes de travail); R. 4534-82 et R. 4534-84 (passerelles); R. 4534-86 et R. Garde-corps de réservation - Sécurité collective. 4534-93 (travaux sur toiture); R. 4534-96 et R. 4534-97 (montage, démontage, levage de charpentes et ossatures).

Quelles sont les normes relatives aux garde-corps? Sont-elles d'application obligatoire? Que prévoit la réglementation à ce sujet? Garde corps de chantier en. À noter: Nous attirons l'attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu'une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur. Un garde-corps est un ouvrage (ou une partie d'ouvrage) destiné à prévenir la chute de personnes qui séjournent ou qui circulent sur un élément plus élevé que son environnement immédiat. Il est placé en bordure d'une zone présentant un risque de chute de hauteur et vise à empêcher: le basculement par-dessus le passage au-dessous ou au travers. Plusieurs normes s'appliquent aux garde-corps. Tout d'abord, celles qui fixent les spécifications relatives à la hauteur, aux dimensions maximales pour les vides se trouvant entre deux éléments (horizontaux, verticaux, …) ainsi qu'à la résistance des garde-corps. Il s'agit des normes NF P01-012 et NF P01-013 qui concernent les garde-corps de bâtiment de caractère définitif rencontrés dans les bâtiments ainsi qu'aux abords de ces bâtiments.

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