Télécharger Culture Et Formation Gratuit | Le Logiciel Gratuit – Jours Fériés Fonction Publique Québec 2023
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81 Téléchargement(s) Note Globale: 4 1 personne a voté, soyez la prochaine! Votre Note: Culture et Formation est proposé dans la catégorie "Loisir et éducation", vous pourrez télécharger beaucoup d'autres programmes d'éducation ou de loisir au travers d'un grand nombre de sous-catégorie comme astrologie et voyance, éducatif ou bien cuisine Version du logiciel gratuit: 3. 0. Les meilleurs logiciels gratuits pour l'audio et les loisirs. 1 Systèmes compatibles: Type de licence logiciel: Google Play Langues disponibles du logiciel: Français Architectures compatibles: 32bits Auteur / Editeur du logiciel gratuit: Culture et Formation Total des téléchargements du logiciel: 81 fois Logiciel gratuit publié le: 12 Janvier 2016 Autres logiciels gratuits Loisirs et éducation Si vous aimez Culture et Formation vous serez certainement intéressé par les nouveaux logiciels de la catégorie Loisirs et éducation Strava 1 Téléchargement(s) Suivez votre forme physique avec le tracker d'activité Strava. Enregistrez des itinéraires, cartographiez votre piste cyclable ou votre course préférée et analysez votre... Waze Android 280 Téléchargement(s) Waze est une application dédiée à la navigation.
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Au retour d'un périple de trois mois avec sa femme Maïa et son fils Maharlika, le peintre et performeur partage une partie des œuvres créées sur la route. Né en 1985, Henri Lamy est un artiste français basé entre Lyon et Manille (Philippines). Séduit par l'immédiateté et la spontanéité de l'acrylique, la qualité de son travail est mise en valeur par les...
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Par contre, pour l'agent en congé annuel, le 15 juillet (jour chômé) sera décompté comme congé annuel et ne donnera pas lieu à récupération. JOURS CHÔMÉS Textes réglementaires: - Note AP-HP n° 69-01 du 2 janvier 1969 relative à la récupération des jours chômés. - Note AP-HP n° 69-17 du 12 février 1969 relative à la récupération des jours fériés ou chômés (R. A. C. ).
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Les heures supplémentaires dans la fonction publique de l'Etat (FPE) 1. Agents de l'Etat concernés par les heures supp' les fonctionnaires des catégories B et C, les agents non titulaires si leur contrat prévoit une rémunération du travail supplémentaire. 2. Plafond: 25 heures par mois Un agent ne peut pas accomplir plus de 25 heures supplémentaires par mois. Ce contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service si des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée. Les heures du dimanche, des jours fériés et de nuit sont inclues. Les heures supplémentaires accomplies entre 22 heures et 7 heures du matin sont des heures supplémentaires de nuit. L'accomplissement d'heures supplémentaires ne doit pas conduire l'agent à dépasser les durées de travail effectif suivantes: 48 heures au cours d'une même semaine 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. 3. Compensation: repos ou paiement des heures Repos compensateur d'une durée égale aux heures supplémentaires effectuées, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS).
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216-2 du Code du travail est fixée par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du Comité Technique Paritaire. Depuis la loi relative à la réduction du temps de travail, les ponts et autres « Jours du Maires » ne reposent sur aucun texte réglementaire. Rémunération La rémunération est versée pendant les jours fériés. Incidence sur le congé annuel et récupération Un jour férié inclus dans une période de congé annuel n'est pas imputé sur la durée de ce congé. Un jour férié se situant en dehors des obligations de service ne donne pas lieu à récupération. Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré. Cas particulier du 1er mai Le 1er Mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé. Ce jour férié bénéficie d'un régime particulier instauré par la loi du 30 avril 1947 modifiée. Repos obligatoire: le repos obligatoire se traduit par une interdiction de travailler, à l'exception des services qui, en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail (gardiennage, sécurité, etc. ) Bien que chômée, la journée du 1er Mai est considérée comme une journée de travail effectif au regard de la rémunération: ainsi, la rémunération doit être intégralement maintenue.
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les congés annuels et les jours fériés Les congés annuels La durée du congé annuel est égale à cinq fois les obligations hebdomadaires de service appréciées en nombre de jours effectifs ouvrés. Les agents qui n'exercent pas leurs fonctions pendant la totalité de la période de référence ont droit à un congé annuel calculé au prorata de la durée des services accomplis. Dans la Fonction publique hospitalière, ils ont droit à 2 jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours écoulés depuis l'entrée en fonctions. C'est le cas notamment lorsque l'agent prend ou reprend (après une période de disponibilité, par exemple) ses fonctions en cours d'année civile. Exemples: 1°) Agent à plein temps 5 jours par semaine, toute l'année: 5 x 5 = 25 jours ouvrés. Si cet agent a travaillé 9 mois: 25 x 9/12 = 18, 75 arrondis à 19 jours. 2°) Agent à plein temps 6 jours par semaine toute l'année: 5 x 6 = 30 jours ouvrés.