Décret Du 7 Août 2021 Canada - Activités Pour Les Enfants Saint-Malo Aujourd'Hui (35400) - Alentoor

Tue, 16 Jul 2024 16:56:03 +0000
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2-4 A modifié les dispositions suivantes: - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 23-5, Sct. Chapitre 7: Accès à certains établissements, lieux, services et évènements, Art. 47-1, Art. 4-2, Art. 27, Art. 31, Art. 37, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 45, Art. 47, Art. 48, Art. null, Sct. Annexe A créé les dispositions suivantes: - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Sct. Titre 5 bis: VACCINATION OBLIGATOIRE, Art. 49-1, Art. 49-2 Art. 48-1 Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 7 août 2021.

Décret Du 7 Août 2012 Relatif

NOR: SSAZ2123759D ELI: Alias: JORF n°0183 du 8 août 2021 Texte n° 38 ChronoLégi Version à la date (format JJ/MM/AAAA) ou du Version initiale Publics concernés: personnes infectées au virus de la covid-19, personnes vaccinées contre la covid-19, professionnels de santé, agences régionales de santé et organismes d'assurance maladie. Objet: modification des modalités relatives au système d'information national de dépistage (SI-DEP) et au traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (Vaccin Covid). Entrée en vigueur: les dispositions du décret entrent en vigueur le 9 août 2021. Notice: le texte modifie les dispositions relatives au système d'information national de dépistage (SI-DEP) et au traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (Vaccin Covid). Il prolonge la durée de conservation des données relatives à une personne ayant fait l'objet d'un examen de dépistage virologique ou sérologique de la covid-19 concluant à une contamination traitées dans SI-DEP de trois à six mois.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17; Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 du Conseil constitutionnel; Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire; Vu le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »; Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L.

Les dimanches de 16h à 17h – Musée Manoli 1 Activité pour les enfants à epiniac aujourd'hui (28. 5 km) Ateliers bien être Calibso Calibso, un commerce pas comme les autres. Café, librairie d'occasion, restaurant au fil du marché, épicerie conventionnelle et avec des produits locaux. Des ateliers bien-être ainsi que des balades en calèche sont proposés. Retrouvez le programme des ateliers bien-être pour petits et grands du mois de juin. Concert Erquy aujourd'hui (22430) - Alentoor. Toutes les activités pour les enfants à Saint-Malo et aux environs aujourd'hui. Agenda local des activités pour les enfants à Saint-Malo aujourd'hui.

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Après dix-mille reportages à travers le monde et des milliers de personnalités photographiées, c'est la ville de Lignières qu'il avait choisi pour élever des vaches charolaises à partir de 1980! Il continuera se 1 Exposition à saint-hilaire-en-lignières aujourd'hui Exposition "Le Berry passe à table" bourg Exposition au Château du Plaix: " Le Berry passe à table". Le temps d'une visite, venez (re)découvrir, sans baufuter la soupe de nos aïeux, les arts et usages alimentaires de notre terroir! Ouvert week-ends et jours fériés de 14h à 18h. 2 Expositions à châteaumeillant aujourd'hui (29. 4 km) Exposition temporaire 10 rue de la victoire exposition temporaire: "Vaisselle de table à la romaine! ". Les réserves du musée se dévoilent. Exposition: la classe l'oeuvre Le musée Emile Chénon et l'école élémentaire de Châteaumeillant se sont associés pour participer à l'événement La Classe, l'œuvre! organisée par le Ministère de la Culture en collaboration avec le Ministère de l'Education Nationale.