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Cet homme, Chan Mei-tung, était l'un des trois artistes qui donnaient vendredi soir des spectacles de rue faisant référence de façon détournée aux événements en 1989 de la place Tiananmen de Pékin près de l'un des carrefours les plus fréquentés de Hong Kong. L'un d'eux a ainsi invité les passants à relever un "défi mathématique" dont la solution était le chiffre 8. 964, une référence à la date du 4 juin 1989. Un autre, Sanmu Chan, a présenté une pièce abstraite qui mettait en scène une bougie figée dans un petit bloc de glace. La police de Hong Kong saisit des objets exposés au Musée du 4-juin, qui commémorait la répression de la place Tiananmen, le 9 septembre 2021 ( AFP / Isaac LAWRENCE) Tous étaient surveillés de près par la police, qui a rappelé à cette occasion que "participer à une assemblée non autorisée" faisait encourir une peine maximale de cinq ans de prison. Elle a en outre mis en garde les spectateurs contre le risque d'enfreindre la législation sur la distanciation sociale adoptée dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19.

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En conséquence, elle prononce la nullité du cautionnement. Il est à noter que la Cour de cassation prend soin de préciser que sa décision ne repose pas sur la contrariété de l'engagement de cautionnement à l'intérêt social de la SAS, qu'elle estime par ailleurs avérée. Elle réaffirme ainsi sa jurisprudence, initiée par un arrêt en date du 12 mai 2015, selon laquelle le défaut d'intérêt social n'entraîne pas nécessairement la nullité du cautionnement dans les sociétés de capitaux. On rappellera néanmoins qu'elle retient une position inverse pour les sociétés de personnes. À rapprocher: Cass. com., 12 mai 2015, n°13-28. 504

L'idée est donc d'embarquer toutes les parties prenantes impliquées dans le cycle de vie des produits autour de la co-construction d'un référentiel partagé qui complèterait les labels qualité existants et qui prendrait en compte tous les paramètres pertinents à intégrer. C'est l'objectif des labels participatifs, tels que le Système Participatif de Garantie (SPG) que nous souhaitons davantage faire connaître, afin de renforcer les modes opératoires et l'engagement des acteurs économiques dans l'économie circulaire et le développement durable. À lire également | Comment L'Asso-Mer et Ta Nou préservent le vivant, en Martinique? Quel est l'intérêt de ce Système Participatif de Garantie? Karen Toris: Un Système Participatif de Garantie est une option complémentaire au label bio existant. Les pratiques garanties par cet écolabel sont donc issues de l'agriculture biologique et de l'agroécologie: respect des écosystèmes, de la santé humaine et du bien-être animal, non-utilisation de produits toxiques ou phytosanitaires de synthèse.

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