Les Limites Du Pouvoir

Thu, 27 Jun 2024 23:54:20 +0000
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Sommaire La séparation des pouvoirs: un concept inadapté Les limites d'une lecture strictement institutionnelle Une lecture en termes de pouvoirs et contre-pouvoirs La séparation des pouvoirs: un concept modernisé La collaboration entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif La montée en puissance du pouvoir juridictionnel Extraits [... ] Le parti majoritaire concentre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Dans ce système, la séparation des pouvoirs est entre le pouvoir majoritaire et l'opposition. Plus de séparation entre exécutif et législative, mais entre majoritaire/opposition. Ceci est particulièrement vrai dans les systèmes de bipolarisation en régime parlementaire. Dans les systèmes de parties dominantes, on est face à un parti hégémonique, unique quasiment avec une opposition très faiblement structurée. Dans ces systèmes, il y a une concentration des deux fonctions dans les mains du parti. [... ] [... ] Cependant, les États respectent-ils tous à la lettre la théorie de la séparation des pouvoirs actuellement?

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Pour eux, distinguer les trois pouvoirs permet de limiter l'arbitraire royal et empêcher la tyrannie. 2. L'application de la séparation des pouvoirs dans les démocraties modernes a. La conception française de la séparation des pouvoirs En France, le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Depuis la Révolution, différentes modalités d'application de la séparation des pouvoirs ont été essayées selon les régimes politiques. Une séparation stricte des trois pouvoirs étaient de mise sous le Directoire (1795-1799) ou encore sous la Seconde République (1848-1851). La conséquence a été une paralysie des institutions. Aujourd'hui, sous la V e République, il n'existe plus de séparation stricte, mais plutôt un modèle de collaboration des trois pouvoirs.

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B – Un net déclin est reconnu à l'équilibre des pouvoirs On observe que dans certains régimes, l'équilibre des pouvoirs n'est plus réellement appliqué. En effet, on peut distinguer deux types de régime: le régime présidentiel et le régime parlementaire. Tout d'abord le régime présidentiel, où l'on retrouve un exécutif et un législatif toujours très indépendants l'un de l'autre. Il s'agit d'une séparation stricte des pouvoirs. ] Mais sa théorie ne sera pas nette, seule la distinction sera réellement retenue. ] Mais ce n'est pas le cas dans les régimes où le gouvernement est responsable devant une assemblé parlementaire. Il se retrouve lui soutenu par une majorité. De ce fait ce gouvernement assuré d'une majorité à l'assemblé dispose de l'exécutif mais aussi du législatif. Ils ne sont plus indépendants mais ils collaborent. Dans ce type de régime, l'unité de pouvoir se trouve alors rétablie. On observe que le but premier de la théorie ne disparaît pas totalement, mais que son caractère change, il devient plutôt politique qu'institutionnel. ]

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B Le pouvoir restreint du président L'article II de la Constitution définit les rôles du président: Le pouvoir exécutif sera confié à un président des États-Unis d'Amérique. Il restera en fonction pendant une période de quatre ans et sera, ainsi que le vice-président choisi pour la même durée, () Cet article, de même que le premier, définit de façon très stricte cette séparation des pouvoirs chers aux Pères fondateurs de la Constitution américaine de 1787 en octroyant que le pouvoir exécutif au président. ] Selon l'article II, section le président pourra seulement être accusé pour trahison, corruption, ou autres crimes et délits. Mais la responsabilité du président va au-delà du pénal pour devenir politique, la procédure est en effet souvent utilisée pour sanctionner les erreurs présidentielles comme on a pu le voir en 1998 avec la procédure d'empêchement menée contre Bill Clinton à cause du scandale que provoqua le président en ayant des relations sexuelles avec Monica Lewinsky pendant son mandat.

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Les États fédérés Un état fédérale est une association d'État appeler les états fédérés. La particularité est qu'un État fédéral reposant sur la constitution, est une union d'État au sein de laquelle, un nouvel État se superpose à des États déjà existants. On retrouve les fédérations d'État dans le territoire vaste comme les États-Unis, le Canada, l'Australie …etc Adopté la construction de l'État fédéral c'est pour les états souverains l'abandon de la souveraineté pour former un nouvel État. Le fédéralisme est basé sur deux principes fondamentaux qui sont: le principe d'autonomie et de participation. Le principe d'autonomie permet que chaque état bénéficie d'une autonomie qui leur permet de gérer leurs affaires au niveau national comme ils l'entendent. Ainsi les états fédérés ont leurs propres institutions mais surtout leurs propres institutions politiques. Ce qui veut dire que dans les états fédérés on retrouve les règlements, les lois donc un gouvernement, un parlement ainsi qu'une constitution.

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Résumé du document « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette phrase, Montesquieu pose les bases de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette citation nous pousse à déterminer si la séparation des pouvoirs est un concept toujours d'actualité. Tout d'abord, la séparation des pouvoirs est une théorie visant à séparer les trois grands pouvoirs de l'État, à savoir, le pouvoir exécutif chargé de faire exécuter les règles, le pouvoir législatif chargé d'édicter ces règles, et le pouvoir judiciaire chargé de régler les litiges dus au non-respect de ces règles. En effet, le premier à avoir théorisé cette théorie est le philosophe anglais John Locke qui, en 1689, écrit le traité « essai sur le gouvernement civil » et va poser les bases de la théorie. Cependant, en 1748, le philosophe français Montesquieu va systématiser cette théorie dans son ouvrage « l'esprit des lois ». Il va construire sa théorie à partir de l'observation sociale du système britannique, car, il s'agit d'une monarchie constitutionnelle.

» Le Siècle des Lumières (XVIII e siècle) correspond à un moment de grand développement intellectuel et culturel en Europe et aux États-Unis. Cette période est à l'origine de nouveaux questionnements politiques, scientifiques, sociaux ou encore religieux. En Angleterre, un des philosophes du XVII e siècle les plus notables est John Locke (1632-1704). Comme nombre de ses contemporains européens de l'époque, il pense qu'il existe un contrat entre le souverain et le peuple: le peuple se soumet au souverain; le souverain protège le peuple. Pour garantir le fait qu'un souverain ne soit pas un tyran, Locke insiste sur la nécessité de distinguer les pouvoirs: pouvoir législatif, pouvoir exécutif et Ses idées sont reprises et diffusées par Montesquieu (1689-1755), un philosophe français, dans son ouvrage De l'esprit des lois (1748). Comme la grande majorité de leurs contemporains, Locke et Montesquieu ne sont pas hostiles à la monarchie. Même s'ils influencent la Révolution américaine et la Révolution française par leurs idées sur la distinction entre les trois pouvoirs, ils ne sont pas pour autant républicains ou démocrates.