Avocat En Droit Animalier
Celles-ci peuvent faire appel à un avocat ayant des connaissances en droit animalier pour se défendre devant les juridiction administratives. Autre exemple: des collectifs de citoyens se créent pour dénoncer l'élevage industriel, parfois des associations montent des opérations « coup de poing » contre des abattoirs… Un avocat intervenant en droit animalier pourra les assister devant les juridictions pénales en cas de poursuites par le procureur de la République.
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Il peut ainsi représenter les associations de protection animale devant les juridictions pénales, lorsqu'elles sont parties civiles. Par exemple si le propriétaire d'un chien est prévenu devant le tribunal correctionnel de faits de maltraitance sur son animal, des associations de protection, pourront se constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par cette infraction à leur objet statutaire, et ce en application de l'article 2-13 du code de procédure pénale. Le « droit des animaux » amènera aussi l'avocat à défendre ce que l'on appelle plus généralement la « cause animale ». Par exemple en luttant (avec ses armes, c'est à dire avec le droit! DU Droit animalier – Faculté de Droit et des Sciences Économiques. ) contre les atteintes qu'ils peuvent subir dans les cirques, dans les refuges, dans les zoos, etc. Ainsi de plus en plus de municipalités interdisent sur le territoire communal la présence de cirques avec animaux. Les exploitants de cirques contestent en justice les arrêtés pris par ces communes.
Le détail des enseignements, les modalités de candidature et le contact pour tout renseignement complémentaire sont présentés dans le document PDF téléchargeable sur cette page. Avocat en droit animalier.com. La session de Septembre 2022 sera la 12ème promotion. Un appel à candidatures sera lancé du 15 Mai au 15 Juin 2022 inclus. Le dossier de candidature sera constitué d'un CV et d'une lettre de motivation, et de la copie du dernier diplôme obtenu. Il sera à remettre sur la plateforme E-Candidat.