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Le divorce par consentement mutuel (divorce sans juge) est une démonstration parfaite du principe de l'amiable puisque les époux mettent un terme à leur mariage d'une façon plus douce qu'un divorce conflictuel. Il est également plus sécurisant et surtout plus rapide. Je pratique très fréquemment ce type de divorce et met un point d'honneur à éviter les conflits.
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Instances représentatives du personnel Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d'agent commercial Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM... ), statuts, immatriculation Droit des sociétés: PV d'AG, cessions de parts et actions, augmentation capital...
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Ses domaines de compétence Droit de la famille et des personnes Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles. Pension alimentaire, prestation compensatoire: calcul, revalorisation. Tutelles et curatelles, mandat de protection future. Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom. Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI. Responsabilité civile: dommages-intérêts, sinistres, indemnisation. Droit de garde et de visite des enfants lors d'une séparation, conciliation. Droit des successions et des donations: héritages, testament, donations, legs. Divorce: consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure Procédure civile Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI …. ). Référés et procédures d'urgence. Requêtes et injonctions. Exécution des jugements. Assignations en justice. Les avocats au barreau de Chambéry compétents en droit de la famille, des personnes, et de la consommation. Voies de recours et appel Procédure d'appel Consultation juridique en procédure d'appel. Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions… Rédaction d'actes de procédures.
Domaines de compétence Divorce Même amiable un divorce n'est jamais une formalité: domicile conjugal, enfants, pensions alimentaires, prestation compensatoire, fiscalité... Le cabinet met au service de vos intérêts son expérience confirmée pour vous assister et vous représenter dans le cadre de cette procédure judiciaire délicate. Séparation La séparation de concubins ou de partenaires liés par un PACS peut se révéler complexe sur les plans matériel, familial et patrimonial. Avocat droit de la famille Chambéry. Le Cabinet proposera d'élaborer avec vous une stratégie juridique dans un climat d'apaisement et d'écoute propre à résoudre au mieux votre situation, dans un cadre amiable ou judiciaire. Contentieux civils et commerciaux Le cabinet défend les intérêts des particuliers: problèmes de voisinage, loyer, droit du consommateur, responsabilités, suspension des crédits… Il intervient également au service de la défense des intérêts des entreprises et sociétés: prévention des contentieux, recouvrement de créances, contrats...