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Les particuliers peuvent opter entre 7 options afin de bénéficier de cette mesure de défiscalisation à savoir investir dans: Un groupement forestier, Une PME-PMI, Une Holding ISF, Un FIP, Un FCPI, Un FCPR, Ou un GFF. Loi tepa dans le transport des. Pour pouvoir bénéficier de la réduction de 50% de l'IFI sur la loi TEPA, le contribuable doit respecter certains critères ainsi que des conditions d'éligibilité à savoir: Être une personne physique soumise à l'ISF, Effectuer un investissement par souscription au capital, Conserver les actions pendant au moins 5 ans, Faire une souscription au capital d'une entreprise éligible avant la date limite de dépôt de la déclaration ISF. La défiscalisation de l'IR La loi TEPA peut également permettre de réduire l'impôt sur le revenu ou IR. Le dispositif TEPA peut procurer une déduction de 18% des sommes souscrites au capital de sociétés françaises ou européennes non cotées jusqu'au 31 décembre 2016 à condition de respecter les plafonds annuels de versements, à savoir: 50 000 euros pour une personne vivant seule, avec une réduction maximale de l'IR de 9000 euros 100 000 euros pour un couple marié ou pacsé, avec une réduction maximale de l'IR de 18 000 euros.
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