Fisac Nouvelle Aquitaine

Wed, 26 Jun 2024 10:19:02 +0000
Courteline Le Gora Texte

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Il n'est aujourd'hui plus possible de bénéficier du FISAC. Ce Fonds d'intervention pour les services l'artisanat et le commerce visait à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l'adaptation et la transmission des entreprises et commerces de proximités. Le FISAC fournissait des aides financières sous forme de subventions sur sélections des dossiers de demande à la suite d' appels à projets. L'aide était au maximum de: 30% des dépenses de fonctionnement 20% des dépenses d'investissement (ou 30% pour les aménagements liés à l'accessibilité des locaux) À NOTER Le projet de loi de finances de 2019 a acté la disparition du FISAC. Fisac nouvelle aquitaine region. Les dossiers de candidatures pour le FISAC étaient à déposer au plus tard le 31 octobre 2018 pour les opérations individuelles, et le 31 janvier 2019 pour les opérations collectives. Sommaire: Les projets éligibles aux aides FISAC Les projets éligibles au FISAC pouvaient être de nature individuelle ou collective. Dans les deux cas un certain nombre de conditions étaient imposées.

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Concernant les entreprises non sédentaires, sont éligibles les dépenses afférentes à l'acquisition d'équipements professionnels directement rattachables à l'exercice de l'activité. La localisation du siège social de l'entreprise détermine si elle est éligible à l'opération. Quelles sont les particularités?

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Les projets éligibles aux aides du FISAC étaient destinées à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l'adaptation, en particulier pour les travaux de mise aux normes des établissements recevant du public (ERP) et la sûreté des entreprises, ou la transmission des entreprises de proximité, pour conforter le commerce sédentaire et non sédentaire, en milieu rural, dans les zones de montagne, dans les halles et marchés ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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Une présentation d'un plan de développement en lien avec l'évolution prospective de l'entreprise, et son éventuel projet d'investissement: les objectifs recherchés, les nouveaux moyens à mettre en œuvre, l'équilibre financier du projet, l'analyse de la rentabilité, l'activité prévisionnelle attendue, l'échéancier… Dépenses concernées Le montant global des dépenses éligibles doit être au minimum de 5 000 € HT et est plafonné à 40 000 € HT.

LE FISAC se met en place sur le territoire du PETR Vézère-Auvézère Bloc de texte Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) Objectif: Accompagner financièrement et directement les commerces, l'artisanat et les services de proximité des centres-villes et des centres-bourgs dans leur projet de modernisation, de sécurisation et d'accessibilité des locaux commerciaux. Cible: Entreprises de proximité (commerciales, artisanales et de services) situées sur l'une des 43 communes qui composent le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Vézère-Auvézère. Dépenses éligibles: Seules celles liées à une opération de modernisation sont concernées (rénovation de la façade, acquisition de matériel de production…).