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Qu'est-ce que la RFFA change pour les sociétés holding? Avant l'entrée en vigueur de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (« RFFA ») et des réformes législatives correspondantes en droit genevois le 1 er janvier 2020, un statut fiscal spécial était accordé par les cantons aux entités holding n'exerçant aucune activité commerciale en Suisse. La fiscalité des entreprises a changé avec l'entrée en vigueur de la RFFA - rts.ch - Suisse. Aux niveaux cantonal et communal, ces sociétés holding étaient exonérées de tout impôt sur le bénéfice. L'impôt fédéral direct pouvait s'approcher de zéro sur les dividendes provenant de filiales et les gains en capital issus de la vente de ces dernières, par le biais de la « réduction pour participation ». Les sociétés holding sises à Genève bénéficiaient en outre d'un taux préférentiel en matière d'impôt sur le capital (0. 0668% en Ville de Genève). Les anciennes règles permettaient aux sociétés sous statut holding d'exercer de façon limitée, à côté de leur activité typiques de détention de participations, des activités accessoires telles que la gestion et coordination de filiales, de financement ou de détention de propriété intellectuelle en faveur de sociétés du groupe.

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La question se pose différemment pour les sociétés holding qui ont des revenus accessoires autres que des dividendes, tels que des intérêts, des revenus de licences, etc. En 2020 ces revenus sont désormais taxés non plus au taux privilégié de 7. 83% mais au nouveau taux ordinaire à Genève de 14% (contre 24% avant la réforme). D'un autre côté, plus aucun statut fiscal ne restreint les holding quant au volume ou la nature de leurs activités commerciales. De ce point de vue, la RFFA ouvre de nouvelles perspectives et pose la question de limiter ou au contraire étendre les activités « accessoires » de certaines holding. Mise en oeuvre à Genève de la réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA) | ge.ch. La réforme amène de nombreuses entreprises à réexaminer dans quelle mesure leur structure holding et les flux financiers avec leurs filiales sont toujours organisés de la manière la plus efficiente fiscalement compte tenu des nouvelles règles fiscales. Qu'en est-il de l'impôt sur le capital? A partir de 2020, les sociétés holding ne bénéficient plus de taux préférentiels pour l'impôt sur le capital (ancien taux 2019 en Ville de Genève: 0.

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La réforme de la fiscalité est entrée en vigueur le 1er janvier. Pour les entreprises, les conséquences directes sont encore floues, mais l'espoir renaît de pouvoir investir davantage. Publié: 17. 02. 2020, 05h00 Stéphane Oberson, patron de boulangeries, dénonce la taxe professionnelle genevoise. Pierre Abensur Claudine Amstein, directrice de la CCI vaudoise, affirme que «la baisse du taux a eu un effet très bénéfique». Dr Claudine Amstein, directrice de la CCI vaudoise, affirme que «la baisse du taux a eu un effet très bénéfique». Dr 1 / 3 Qui dit nouvelle année dit nouvelle imposition pour les personnes morales. Rffa entrée en vigueur definition. La réforme fiscale sur l'imposition des entreprises – RFFA de son petit nom – est progressivement entrée en vigueur dans chaque canton. Certains entrepreneurs en voient déjà les effets et témoignent d'une bouffée d'oxygène sur le marché. D'autres sont davantage mesurés et attendent de voir les effets au niveau comptable. «On ne sait pas encore quels bénéfices nous allons faire cette année», souffle le patron d'une société neuchâteloise.

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Les cantons bénéficieront d'une marge de manœuvre accrue en matière de politique financière. Rffa entrée en vigueur. La péréquation financière sera adaptée aux nouvelles réalités de la politique fiscale, et l'AVS bénéficiera d'un financement additionnel. Si un canton ne met pas en œuvre les dispositions obligatoires de la RFFA d'ici au 1er janvier 2020, le droit fédéral est directement applicable. CES ARTICLES POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

Les cantons bénéficieront d'une marge de manœuvre accrue en matière de politique financière. La péréquation financière sera adaptée aux nouvelles réalités de la politique fiscale, et l'AVS bénéficiera d'un financement additionnel. Rffa entrée en vigueur de la. Si un canton ne met pas en œuvre les dispositions obligatoires de la RFFA d'ici au 1er janvier 2020, le droit fédéral est directement applicable. Adresse pour l'envoi de questions Joel Weibel, spécialiste en communication, Administration fédérale des contributions AFC Tél. +41 58 464 90 00, Documents Auteur

La Liégeoise exilée à Naples revient aux affaires après une longue absence suite à une déchirure du ligament du genou. Elle veut reprendre sa prometteuse carrière là où elle l'avait laissée. Article réservé aux abonnés Publié le 29/04/2022 à 21:49 Temps de lecture: 4 min I l fallait être patiente… et je ne le suis pas! » Gabriella – « Gaby » – Willems esquisse un sourire crispé en repensant à l'année qu'elle vient de vivre. Une année forcément noire, entamée début avril 2021 par une déchirure du ligament croisé antérieur de son genou droit à Antalya, et qui, elle l'espère, s'achèvera ce samedi lorsqu'elle montera sur le tapis de l'Euro de Sofia chez les moins de 70 kg. « Un an sans compétition, c'est long », confirme la Liégeoise. « J'espérais reprendre à Tbilissi, en mars, mais la compétition a été annulée à cause de l'invasion de l'Ukraine, ou à Antalya, une semaine plus tard, mais je me suis blessée au mollet, ce qui m'a un peu retardée. Autant dire que j'ai vraiment envie de combattre!

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Quand il y a du fromage, on l'appelle souvent spanakotirópita. Ce plat est le plus souvent consommé dans la restauration à emporter. Ici j'ai donc opté pour la version ricotta, comme vous l'aurez compris. Vous pouvez faire également le choix d'une version sans oeuf pour ma spanakopita aux épinards et ricotta, ce sera aussi très bon. Le tout, pour un résultat absolument délicieux, doux en bouche (grâce donc à la ricotta et le miel), qui a ravit toute la famille, y compris certains réfractaires aux épinards!! En plus, la forme roulé façon « escargot » lui donne un look hyper sympa sur la table. Vous pourrez en faire un grand friand à partager ou des portions individuelles. Dans ce cas, vous ne prendrez qu'une feuille de pâte filo par roulé. Vous pourrez donc en faire 4 portions avec ma recette. Vous trouverez aussi parfois cette recette présentée comme on ferait des lasagnes, avec une alternance de pâte filo et de préparation d'épinards. Les ustensiles nécessaires: Une sauteuse ou une poêle anti-adhésive, Un saladier, Un tapis de cuisson (ou une plaque allant au four recouverte de papier sulfurisé) Et un pinceau à pâtisserie.

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