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Thu, 18 Jul 2024 07:36:16 +0000
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Disney a lancé le dernier débat sur le tabagisme et les croisières de vacance à la suite de l'annonce qu'il interdirait de fumer sur les balcons des bateaux, en août de cette année. À compter du 15 novembre 2013, les passagers ne pourront plus fumer sur le balcon des cabines, une interdiction qui inclut les cigarettes électroniques. D'après un porte-parole de Disney, le changement de politique a été motivé par les commentaires des passagers et les réponses de l'enquête de Cruise Critic semblent corroborer ces opinions. Ce mois-ci, Royal Caribbean est le dernier croisiériste à annoncer une interdiction de fumer sur les balcons, sauf pour les bateaux basés en Asie, cette interdiction prenant effet le 1er janvier 2014. « Le tabagisme sur les bateaux de croisière est une question très débattue et litigieuse dans l'industrie des croisiéristes et les passagers ont des opinions bien arrêtées à ce sujet, comme le révèle l'enquête », explique Adam Coulter, éditeur de Cruise Critic pour le Royaume-Uni.

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Une locataire fume sur son balcon. Le lendemain, le voisin se plaint auprès de son bailleur. Le bailleur est-il en droit d'interdire à sa locataire de fumer sur le balcon? Pour des raisons pratiques, beaucoup de fumeurs fument sur leur balcon. D'une part pour éviter les odeurs à l'intérieur mais aussi car c'est plus agréable de fumer à l'air libre et au soleil. Il n'est cependant pas rare que des voisins qui se trouvent à proximité se plaignent de la fumée et certains n'hésitent pas à contacter directement le bailleur pour se faire entendre. Dans cette situation, le bailleur peut-il intervenir? En Suisse, il est généralement permis à tout adulte de fumer dans un appartement loué. Ceci s'applique même si une interdiction de fumer est inscrite dans le contrat de location car la liberté personnelle prime. Les locataires ont donc le droit de fumer dans leur propre appartement et cela inclut également le balcon. Ce droit ne peut pour autant pas s'exercer sans égard pour les autres. En effet, selon l'art.

10 septembre 2013 1 commentaire Production Adam Coulter, croisieres, Cruise Critic, Cunard, disney, rccl, Seabourn, tabac Les résultats d'un sondage publié récemment par Cruise Critic (), le plus grand site du monde dédié à l'évaluation des croisières et à la communauté des croisières, révèlent que plus de la moitié des usagers pense qu'il devrait être interdit de fumer sur les balcons, et juste un peu moins d'un quart des personnes interrogées pense que ça devrait être interdit partout. Alors que des modifications des règles concernant le tabagisme à bord ont été annoncées récemment par des croisiéristes, notamment Disney, Seabourn, Cunard et Royal Caribbean, Cruise Critic a demandé aux usagers s'il devrait être interdit de fumer sur les balcons des bateaux de croisière. Sur les plus de 500 usagers qui ont répondu à l'enquête, 54% pensent qu'il ne devrait pas être autorisé de fumer sur les balcons et 24% que cela devrait être interdit partout sur les bateaux de croisière. Seulement 18 pour cent des personnes interrogées n'étaient pas d'accord avec l'interdiction, répondant qu'il s'agissait d'un choix personnel, et seulement 3 pour cent indiquaient que cela ne les concernait pas.

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Économie SOS Conso. Si le tabagisme passif est nocif pour la santé, il n'existe évidemment aucune interdiction de fumer à l'air libre. L'association Droits des non-fumeurs (DNF) ne peut pas se porter partie civile, mais elle assiste ceux qui le souhaitent. Publié le 10 juillet 2014 à 15h48 - Mis à jour le 10 juillet 2014 à 15h48 Temps de Lecture 4 min. Article réservé aux abonnés L a cour d'appel de Düsseldorf a récemment ordonné l'expulsion d'un locataire, Friedhelm Adolfs, 75 ans, qui fume plus de quarante cigarettes par jour dans son appartement. L'odeur de son tabac envahit la cage d'escalier et incommode ses voisins. Les magistrats allemands lui reprochent de ne pas prendre les précautions nécessaires pour aérer son logement, et empêcher les particules de s'infiltrer dans les parties communes. Mais ouvrir ses fenêtres pour chasser la fumée peut aussi avoir des conséquences fâcheuses: les voisins du dessus se plaignent alors d'inspirer les volutes! De nombreux internautes protestent ainsi, au fil des forums, contre « le voisin qui fume sur son balcon ».

Après les bars, les restaurants, les parcs et les plages, sera-t-il bientôt interdit de fumer dans son appartement à New York? C'est en tout cas ce qui semble se dessiner pour les habitants de la "grosse pomme". Le maire de New York Michael Bloomberg a annoncé mercredi qu'il souhaitait des règles claires dans les immeubles résidentiels concernant leur politique anti-tabac. Si cette réglementation est adoptée, les futurs locataires et propriétaires devront être mis au courant, par écrit, "de s'ils ont le droit de fumer dans leur appartement, sur les balcons, dans les cours et sur les toits", précise un communiqué de la mairie. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement Vers une interdiction totale de fumer? " Fumer tue et les gens ont le droit de savoir s'ils vont être exposés indirectement au tabac", a déclaré le maire. Cette loi "n'interdira pas de fumer dans les immeubles résidentiels, mais permettra aux New-Yorkais de choisir de vivre dans un environnement sans tabac", a ajouté Michael Bloomberg, ancien fumeur qui depuis son arrivée à la mairie en 2002 mène une campagne anti-tabac sans précédent.

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Clause grand-père Ils ont également fait valoir que cette règle n'a pas été valablement adoptée. Elle était donc déraisonnable, car la preuve n'a pas été faite, devant la Cour, des effets nocifs liés à la fumée secondaire. Si la règle avait été valide, ils auraient dû bénéficier d'un droit acquis (clause grand-père), ce qui leur aurait permis de fumer tant et aussi longtemps qu'ils étaient propriétaires de leur appartement. La Cour supérieure de l'Ontario a rejeté tous ces arguments, dont celui affirmant que le balcon appartenait au couple. La Cour a clairement indiqué qu'il est qualifié de partie commune à usage restreint. Elle a également conclu que la règle avait été valablement adoptée, car le mandataire du couple n'a pas contesté la validité de la convocation à cette assemblée. En outre, cette règle a été adoptée sans aucun changement. Une règle raisonnable La Cour a également statué que, dans la mesure où il existe une législation dans la province réglementant ou contrôlant l'usage du tabac, il n'est pas déraisonnable pour un syndicat d'imposer des restrictions supplémentaires sur l'usage du tabac dans son immeuble.

L'un des aspects de ces caractéristiques, c'est la qualité de la construction de l'immeuble. C'est pourquoi, il peut être permis de prohiber dans un immeuble (parties communes et privatives) toute consommation de substance qui dégage de la fumée quand les caractéristiques physiques de l'immeuble n'assurent pas un cloisonnement adéquat entre les parties privatives ou communes de la fumée secondaire. ATTENTION! ​​ Il faut comprendre que la situation physique des terrasses et des balcons, dans une copropriété, peut occasionner un inconfort pour certains occupants, lorsque les voisins immédiats sont des fumeurs. La plupart du temps, ces structures sont superposées et situées très proches les unes des autres. « Or, la protection de la santé des copropriétaires doit prévaloir sur la liberté des fumeurs". Retour aux fiches pratiques