Liste Des Produits Soumis A La Franchise Algerie, Maison A Louer Le Puy En Velay France
La liste des marchandises concernées par le droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, sont fixés par arrêté du ministre du commerce. APS NationalCommerce
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Dans sa quête de réduire la facture d'importation et de résorber durablement le déficit commercial du pays, le ministère du Commerce vient de conclure une réflexion autour d'une nouvelle liste de biens alimentaires et non alimentaires soumis au DAPS (Droit additionnel provisoire de sauvegarde). Cette nouvelle liste, comprenant 2 608 produits, dont l'imposition varie entre 30 et 100%, restera en vigueur tout au long de l'actuel exercice, soit jusqu'au 31 décembre 2022. Nouveau schéma de démantèlement tarifaire. Ce dispositif – concernant essentiellement des produits de luxe, des produits dits non essentiels et d'autres fabriqués localement – se veut un moyen de dissuasion des importateurs et de soutien de la production locale. Selon nos sources, cette nouvelle liste des produits soumis au DAPS – un dispositif venu remplacer la politique d'interdiction des importations, source de désaccords avec les partenaires commerciaux de l'Algérie – comprend des fruits exotiques, des produits alcoolisés et des tabacs, des viandes, des produits laitiers et autres issus des huiles végétales, des noix, des fruits et légumes, des eaux minérales et des boissons gazeuses et sucrées, des matériaux de construction, des articles d'habillement et de textile, etc.
00 35 Tablette électronique à écran tactile 8471. 10 36 Autres, à écran tactile 8471. 90 37 D'un poids n'excédant pas 2 kg 8471. 10 38 D'un poids excédant 2 kg mais n'excédant pas 10 kg 8471. 20 39 Serveurs 8471. 50. 00 40 Unités centrales de traitement 8471. 00 41 8471. 00 42 Disques durs internes 8471. 70. 00 43 Disques durs externes 8471. 00 44 A disques optiques 8471. 00 45 A disques magnétiques 8471. 00 46 A bandes magnétiques 8471. 00 47 8471. 00 48 Lecteurs de cartes mémoire 8471. 00 49 Lecteurs de codes barres 8471. 00 50 Digitaliseurs d'images (scanners) 8471. 00 51 Lecteur de carte à puce 8471. 00 52 8471. 00 53 Robinets de tireuses pour le remplissage des bouteilles 8481. 00 54 Robinets pour cuves, tonneaux, barils et récipients similaires 8481. 00 55 8481. 00 56 De modems 8517. 00 57 De téléphones 8517. 00 58 8517. 00 59 Antennes des appareils de téléphonie 8517. Quels sont les produits qui seront soumis aux licences d’importation ? | TSA-Algérie. 00 60 Antennes des appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie 8517. 00 61 Parties de répondeurs téléphoniques 8517.
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